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Politique

Paris / Ile-de-France : nos députés ont-ils acheté leur permanence avec de l'argent public ?

jeudi 23 novembre 2017 à 17:47 Par Martine Bréson, France Bleu Paris

Une liste de deux-cent-cinquante anciens députés de tous bords ont été ciblés par France Info pour une enquête sur leur permanence parlementaire. Les résultats ont été publiés jeudi. France Bleu Paris s'est penchée sur le cas des députés parisiens et franciliens.

Assemblée nationale.
Assemblée nationale. © AFP - Gérard Houin

Paris, Île-de-France, France

France Info a enquêté sur les permanences parlementaires de 250 anciens députés. La chaîne voulait savoir s'ils étaient locataires ou propriétaires de leur permanence et, dans ce cas, s'ils avaient "pioché" dans l'enveloppe de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour cet investissement. Cette pratique est interdite depuis 2015 et l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas est d'ailleurs visé par une plainte pour l'achat de sa permanence parlementaire avec des fonds publics.

Des députés pas très coopératifs

Au vu de cette enquête, il semble que la plupart de nos députés n'aient pas voulu jouer le jeu de la transparence. Six députés seulement sur les 46 parisiens et franciliens qui ont été sollicités par nos confrères se sont exprimés. Deux (François Scellier du Val-d'Oise et Guy Geoffroy de Seine-et-Marne) indiquent avoir utilisé l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence (voir plus bas). Dix-sept ne sont pas propriétaires de leur permanence. Les 23 autres n'ont pas donné suite ou n'ont pas répondu.

Les explications des anciens députés qui acceptent de répondre

François Scellier était député du Val-d’Oise. Il a acheté sa permanence de Saint-Gratien, avec son IRFM. Il explique : "On m'avait dit que je pouvais le faire. Je vais essayer de la revendre ou de la louer".

Guy Geoffroy a été député de Seine-et-Marne. "Guy Geoffroy était propriétaire de ses deux permanences parlementaires successives, à Brie-Comte-Robert. Des achats financés via l'IRFM. Achetée 89 000 euros en 2003, la première a été revendue 150 000 euros en 2013. La seconde est aujourd'hui en vente". "Je ne me suis jamais enrichi", assure-t-il, passablement agacé par nos questions", indique nos confrères de France Info.

Jérôme Chartier était député du Val-d'Oise. Il indique qu'il est propriétaire en SCI de sa permanence parlementaire de Domont, avec d'autres élus des environs et qu'il a financé cet achat avec ses fonds propres, sans se verser de loyer.

Jean Claude Mignon était député de Seine-et-Marne. Il avait installé sa permanence à son domicile et ne se versait pas de loyer.

Patrick Balkany était député des Hauts-de-Seine. Il a indiqué "avoir acheté sa permanence rue Trébois, à Levallois-Perret, en 1978, quand il n'était pas encore élu. Il l'a revendue en 2007, pour 470 000 euros".

Daniel Vaillant était député de Paris. Il était propriétaire de sa première permanence parlementaire. Il assure ne pas avoir utilisé l'IRFM pour financer ce bien.

Les anciens députés qui n'ont pas donné suite

Il y a ceux qui ne seraient pas propriétaires et dont la permanence parlementaire ne figure pas dans les documents du Service de la publicité foncière. Ils n'ont pas donné suite aux sollicitations de nos confrères. C'est le cas pour Richard Arnaud (Yvelines), Valérie Pécresse (Yvelines), David Douillet (Yvelines), Jean François Copé (Seine-et-Marne) Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis), Jean-François Copé (Seine-et-Marne), Jean-François Lamour (Paris) et Jean-Christophe Cambadélis (Paris).

Il y a aussi ceux dont on ne sait rien et qui n'ont pas répondu. C'est le cas pour Pierre Morange (Yvelines), Pierre Lequiller (Yvelines), Roger-Gérard Schwartzenberg (Val-de-Marne), René Rouquet (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne), Laurent Cathala (Val-de-Marne), Jean Pierre Blazy (Val-d’Oise), Michel Pajon (Seine-Saint-Denis), Daniel Goldberg (Seine-Saint- Denis), Yves Albarello (Seine-et-Marne), Sandrine Mazetier (Paris), Pierre Lellouche (Paris), Philippe Goujon (Paris) et Jean-Jacques Guillet (Hauts de Seine).

Un prêt de l'Assemblée nationale pour Nathalie Kosciusko-Morizet

Selon les documents du Service de la publicité foncière, Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne) a acheté en 2002 sa maison-permanence de Longpont-sur-Orge, pour 891 800 euros, grâce à un prêt de l'Assemblée nationale. Elle l'a revendue en septembre 2013 pour 1,21 million d'euros. Contactée par nos confrères, elle n'a pas souhaité répondre à leurs questions.

Comment a été menée l'enquête ?

Pour connaître le comportement des anciens députés de notre région, France Bleu Paris s'est appuyée sur l'enquête de France Info. France Info précise que son "travail repose principalement sur les entretiens réalisés avec ceux qui ont bien voulu répondre et sur la sincérité de leurs propos, qui a parfois fait défaut. Pour une cinquantaine d'entre eux, nous avons en outre procédé à des vérifications auprès du Service de la publicité foncière (SPF). Une méthode précise mais pas infaillible : le député a pu acheter ce bien sous le nom d'un proche, ou via une société civile immobilière".

Vous pouvez utiliser le moteur de recherche de France Info pour trouver l'un des 250 députés de l'enquête.