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Pass sanitaire : le projet de loi adopté à l'Assemblée après une nuit entière de débats

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Après une nuit blanche, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce vendredi matin, peu avant 6h, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire.

Olivier Véran, le ministre de la santé à l'Assemblée nationale Olivier Véran, le ministre de la santé à l'Assemblée nationale
Olivier Véran, le ministre de la santé à l'Assemblée nationale © Maxppp - Vincent Isore

Une nuit entière de débats enflammés autour de centaines d'amendements et finalement, au petit matin, à 5h50, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire a été voté à l'Assemblée nationale en première lecture : 117 voix pour, 86 contre. Les députés ont passé la nuit dans le Palais Bourbon et désormais le texte va pouvoir être examiné ce vendredi au Sénat. Un débat parlementaire au pas de charge, dénoncé par de nombreux élus. Les échanges ont d'ailleurs été tendus cette nuit entre l'opposition et la majorité. 

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Coup de théâtre : il faudra  bien un pass sanitaire à l'hôpital ou en Ehpad, sauf urgences

Cette nuit de débat s'est terminée sur un coup de théâtre : l'opposition pensait avoir gagné une petite bataille. Elle avait réussi à supprimer du texte l'obligation de présenter un pass sanitaire pour entrer dans un établissement de santé, hôpital ou Ehpad . Finalement, quelques minutes avant le vote, Olivier Véran a sorti de son chapeau un nouvel amendement adopté dans la foulée, grâce au retour dans l'hémicycle de députés de la majorité. C'est donc un retour à la situation initiale. Il faudra bien présenter un pass sanitaire pour aller rendre visite à un proche ou consulter un médecin, sauf pour les urgences. 

Peu de changements en première lecture

A l'issue de ce vote en première lecture, il y a donc très peu de changements. Une modification à noter dans l'article 1 : la suppression de 5 ans de prison pour ceux qui présenteraient un faux certificat. Les choses peuvent évidemment encore bouger puisque le texte prend la route du Sénat. 

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