Pass vaccinal : où, quand et comment pourrait-il s'appliquer ?

Le gouvernement espère "adopter et promulguer avant la fin du mois de janvier" le texte de loi qui crée le pass vaccinal, "pour qu'il puisse entrer en vigueur dans la foulée" : c'est ce qu'a précisé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, ce dimanche sur LCI . À l'issue d'un nouveau conseil de défense vendredi, Jean Castex avait annoncé le dépôt d'un projet de loi "notamment pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal". Ce qui signifie qu'il ne serait plus possible d'obtenir ce pass avec un simple test, seule la vaccination sera valable.

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Quels lieux d'applications ?

Le gouvernement entend faire voter le texte à l'Assemblée Nationale dès le 10 janvier, après l'avoir présenté le 5 janvier en conseil des ministres. Avant le dépôt de ce projet de loi, Jean Castex doit rencontrer dès ce mardi les groupes parlementaires, afin d'éclaircir certaines questions sur sa mise en place : il doit notamment préciser les lieux dans lesquels l'exécutif souhaite mettre en place la mesure.

_"On va discuter du périmètre. Pour l'instant, la base de travail, c'est celle qu'on connait pour le pass sanitaire, c'est-à-dire les restaurants, les bars, les lieux de culture, les salons, les foires et les grands rassemblements"_, a précisé ce dimanche le porte-parole du gouvernement. L'exécutif s'interroge aussi sur son éventuelle application dans les transports de longue distance : "la question se pose pour le train ou l'avion", précisait ainsi le ministre de la santé, Olivier Véran, ce samedi chez nos confrères de France Inter . 

Pass sanitaire, mais pas vaccinal pour les salariés 

Les parlementaires devront aussi débattre de l'éventuelle extension du pass sanitaire, pour lequel un simple test Covid négatif est valide, dans la sphère professionnelle. Aujourd'hui, le pass sanitaire n'est obligatoire que pour quelques professions en contact avec le public, comme les employés de la restauration ou les agents des bibliothèques. La ministre du travail Elisabeth Borne reçoit ce lundi les représentants du patronat et des salariés pour discuter de sa potentielle mise en place sur l'ensemble des lieux de travail.

Imposer un pass vaccinal pour tous les salariés n'est en revanche pas à l'ordre du jour pour l'instant : "il y a ensuite une hypothèse, une possibilité, d'extension du pass à d'autres lieux de travail mais ce n'est pas aujourd'hui dans notre scénario", précisait ce dimanche le porte-parole du gouvernement. Une option confirmée par le ministre de la santé sur France Inter : _"__on ne peut pas empêcher les gens de travailler s'ils ne sont pas vaccinés mais on peut exiger d'eux qu'ils fassent un test_ par exemple s'ils ne sont pas vaccinés." Aujourd'hui, seuls les soignants sont concernés par l'obligation vaccinale.