Politique

Pays Basque : cinq questions pour comprendre l'EPCI unique, la nouvelle agglomération XXL

Par Olivier Uguen, France Bleu Pays Basque lundi 2 janvier 2017 à 5:50

Le drapeau basque (photo d'illustration)
Le drapeau basque (photo d'illustration) - Fotolia

La communauté d'agglomération du Pays Basque est officiellement née ce 1er janvier 2017. La nouvelle intercommunalité réunit les 158 communes du territoire, et représente près de 300.000 habitants. Une page nouvelle de l'organisation territoriale du Pays Basque.

Le Pays Basque connait ce 1er janvier 2017 une profonde réforme de son organisation et de sa gouvernance, avec la naissance de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) unique, dont le nom a été choisi juste avant les vacances de Noël : la "communauté d'agglomération du Pays Basque" (CAPB).

Cette communauté d'agglo XXL gère désormais l'ensemble du territoire du Pays Basque. Elle doit permettre aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une meilleure "solidarité" entre "côte" et "intérieur des terres", et "offrir l’opportunité de s’organiser pour peser dans la région Nouvelle-Aquitaine, aussi grande que l’Autriche en superficie et aussi peuplée que le Danemark", pour le maire de Bayonne et président du conseil des élus du Pays Basque, Jean-René Etchegaray.

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Mais comment cette grosse machine territoriale va-t-elle concrètement fonctionner ? Quelles sont désormais ses compétences réelles ? Comment est-elle dirigée et quelle est sa gouvernance ? Cinq questions pour comprendre l'EPCI unique, la nouvelle agglomération du Pays Basque.

1. La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi ?

Concrètement, la nouvelle agglomération XXL remplace les 10 intercommunalités existantes. Le 1er janvier, les agglomérations Côte Basque-Adour et Sud Pays Basque, les communautés de communes Errobi, Amikuze, pays de Bidache, Garazi-Baïgorri, pays d'Hasparren, Iholdi-Ostibarre, Nive-Adour, Soule-Xiberoa ainsi que le CEPB (conseil des élus du Pays Basque) ont disparu et fusionné en une structure unique. Elle regroupe 158 communes et près de 300000 habitants.

La création de la CAPB signifie aussi un changement d’employeur pour près de 1150 agents territoriaux à l’échelle du Pays Basque.

La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi ? - Radio France
La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi ? © Radio France - Infogram / Olivier Uguen

2. Pourquoi cette communauté d'agglomération XXL ?

En 2012, le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) s’exprime en faveur d’une "collectivité territoriale à statut particulier". Fin 2013, l’État refuse cette forme de reconnaissance institutionnelle, le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, proposant "la recherche d’une solution de droit commun". L'année suivante, en juin 2014, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d’un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Au printemps dernier, la création d'une grande communauté d'agglomération unique reçoit le vote favorable de 111 communes sur 158 que compte le Pays Basque, à l'issue de longs mois de débats.

Le Pays Basque recherchait depuis longtemps une reconnaissance, mais aucun consensus n’avait été trouvé entre l'Etat, les élus du territoire et la société civile jusqu'à ce jour, et la création de cette super communauté d'agglo, qui apparaît comme un compromis, certains voyant là le "1er pas d'une grande identité Pays Basque".

3. Quels sont ses domaines de compétences ?

Au 1er janvier, toutes les compétences et les ressources (humaines, matérielles, financières) des anciennes intercommunalités sont transférées à la communauté d'agglomération du Pays Basque : les transports publics, la transition énergétique, l'aménagement du territoire, l'économie, le tourisme, l'agriculture, ou la politique linguistique et culturelle.

Une politique foncière sera par exemple désormais réfléchie dans un ensemble entre besoins agricole, économique et de logement. La politique immobilière, d'aide au logement, de logement pour les jeunes sera pensée au travers d'un plan d'aménagement et de développement durable à l'échelle du Pays Basque. La gestion de l'eau sera en principe harmonisée, de même que la politique d'équipements culturels et sportifs.

Cette nouvelle organisation prendra du temps à se mettre en place.

Dans le détail, les compétences dites "obligatoires" définies par la loi NOTRe (développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets) sont désormais gérées de façon définitive par la nouvelle agglomération.

En revanche, la loi donne un an à la CAPB pour évaluer si elle rétrocède aux communes les compétences dites "optionnelles" (Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, assainissement, eau, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, action sociale etc), ou si elle les garde en les généralisant à tout le Pays Basque. Et deux ans pour les compétences dites "facultatives".

Les communes auront ensuite la possibilité de s'allier en créant des SIVOM pour gérer à plusieurs les compétences qui leur seront rétrocédées.

4. Comment la CAPB est-elle gouvernée ?

La grande communauté d'agglo est gouvernée par un nouveau conseil communautaire composé de 233 élus titulaires (et 140 suppléants pour les communes n'ayant qu'un délégué), désignés à proportion des habitants de leurs communes. Le conseil communautaire est l'organe délibérant, qui va voter le budget.

233 représentants, c'est beaucoup, et tout le monde s'accorde à dire que c'est à revoir dans quelques années, mais il fallait absolument au moins un élu pour chacune des 158 communes du Pays Basque, et tenir compte en même temps de la représentativité, Bayonne devant peser plus que Laguinge-Restoue.

Le conseil communautaire de la CAPB - Aucun(e)
Le conseil communautaire de la CAPB - Infogram

Une commission permanente de 69 membres et un comité exécutif de 25 membres, chargé de préparer les délibérations, voient également le jour.

Au niveau des territoires, l'EPCI se décline en 10 pôles territoriaux - un par territoire actuel, chargés de la gestion de proximité.

5. Qui préside le conseil communautaire ?

Le président et ses vices-présidents seront élus en ce début d'année, le 23 janvier dans l'enceinte de la fac du petit Bayonne, en même temps que le 1er budget. En attendant, c'est Peyuco Duhart, maire de Saint-Jean-de-Luz et doyen d'âge, qui est actuellement le président de l'assemblée par intérim.