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Politique

Périgueux : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité pris par la ville

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Par , France Bleu Périgord

Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu ce lundi l'arrêté anti-mendicité de la ville de Périgueux. L'arrêté prévoyait l'interdiction des sollicitations financières dans les rues de la ville entre le 15 mai et le 31 août.

Le tribunal suspend l'arrêté anti-mendicité de la ville de Périgueux -photo illustration-
Le tribunal suspend l'arrêté anti-mendicité de la ville de Périgueux -photo illustration- © Maxppp - Maxppp

24000 Périgueux, France

Le tribunal administratif de Bordeaux a donc suspendu ce lundi l'arrêté anti-mendicité pris le 25 avril dernier par le conseil municipal de Périgueux et qui interdisait "les sollicitations financières" dans les rues du 15 mai au 31 août.  Cette décision avait aussitôt provoqué une levée de boucliers de la part de plusieurs associations dont la Ligue des Droits de l'Homme et la fondation Abbé Pierre. Les deux associations avaient immédiatement déposé un recours devant le tribunal administratif . 

"Atteinte à la liberté d'aller et venir"pour la Ligue des droits de l'Homme

Les associations reprochaient au texte une ’atteinte excessive portée à la liberté d’aller et venir, à celle d’utiliser le domaine public et à l’exercice de la fraternité et de la solidarité dès lors que les personnes vulnérables sont éloignées du centre-ville de Périgueux." Elles estimaient également _"qu_'il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué car le maire n’a pas le pouvoir de réglementer au sens strict la mendicité qui relève du pouvoir du préfet". 

"Tranquillité et salubrité" dit le maire de Périgueux

Antoine Audi, le maire Les Républicains de Périgueux, avait basé l'argumentaire de son arrêté sur _"la tranquillité et la salubrité publique"estimant que "les sollicitations financières étaient de nature à entraver la libre circulation des usagers ou de porter atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique".  _Le maire avait fait état de troubles à l'ordre public notifiés dans des mains courantes qu'il a fourni au tribunal afin de justifier la nécessité de son arrêté.

Suspension de l'exécution de l'arrêté

Le tribunal constate donc que "l’arrêté contesté ... n’est ni nécessaire ni proportionné aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir et à celle d’utiliser le domaine public et qu'il est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cette décision". Le tribunal administratif a donc décidé que _"l’atteinte excessive portée à la liberté d’aller et venir est constitutive d’une situation d’urgence et qu'il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’_ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté. L’exécution de l’arrêté du 25 avril 2019 du maire de la commune de Périgueux est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision." En 2014 et 2015 déjà, le tribunal administratif de Bordeaux avaient annulé deux arrêtés anti-mendicité pris par la ville de Périgueux.