Politique

Pourquoi la "clause Molière" sur les chantiers n'a pas été remise en cause dans les Hauts-de-France

Par Stéphane Barbereau, France Bleu Nord jeudi 16 mars 2017 à 6:00

Le chantier du canal Seine-Nord, à Licourt (somme), en 2011
Le chantier du canal Seine-Nord, à Licourt (somme), en 2011 © Maxppp - Fred Haslin

Depuis près d'un an, le Conseil régional oblige les entreprises qui candidatent à ses appels d'offres à embaucher des salariés qui parlent français sur le chantier. Une manière de contourner les règles de l'Union européenne et de privilégier les entreprises locales.

C'est un texte qui était passé inaperçu à l'époque. Le 26 avril 2016, le groupe Les Républicains et apparentés au Conseil Régional des Hauts de France proposait une motion au titre très volontariste : "Agir pour l'emploi régional". La Région promet d'être "exemplaire dans la sélection des entreprises" retenues pour des marchés publics et "d'agir en faveur de l'emploi local".

La langue française obligatoire sur les chantiers

L'ensemble des ouvriers qui interviennent sur un chantier public initié par la Région doivent désormais parler ou comprendre le français, l'entreprise peut également faire appel à un interprète. Si ce n'est pas respecté, l'entreprise s'expose à des pénalités ou à se voir retirer le chantier. Il n'y a pas de discrimination pour la Région dans cette mesure, il s'agit d'améliorer la sécurité des salariés, selon Sébastien Leprêtre, conseiller régional (LR) et auteur d'un rapport sur la commande publique :

Notre intention c'est de protéger les travailleurs qui sont sur ces chantiers, dans leur intégrité physique. Chacun comprend bien que les consignes de sécurité doivent être appréhendés par l'ensemble des ouvriers, quelle que soit leur nationalité

Sébastien Leprêtre, conseiller régional Les Républicains - Radio France
Sébastien Leprêtre, conseiller régional Les Républicains © Radio France - Stéphane Barbereau

Mais cette disposition ne revient-elle pas à reprendre, sous une autre forme, un slogan lancé par le Front National : la préférence nationale ?

Cette approche est caricaturale. On est une région d'immigration, on ne va pas le nier maintenant. La chose qui est nouvelle, c'est que cette directive européenne sur le travail détaché a crée une forme d'appel d'air avec beaucoup d'excès - S. Leprêtre

S. Leprêtre se défend de tout racisme et dénonce une approche "caricaturale"

Les Hauts de France comptent plusieurs milliers de travailleurs détachés, avec une règle simple : ils doivent respecter la législation du travail française, ils sont donc payés au Smic, mais les cotisations sociales sont celles de leur pays d'origine : les cotisations sociales d'un salarié roumain sont ainsi quatre fois moins élevés dans son pays qu'en France. Le problème, ce sont les abus constatés sur les chantiers qui emploient ces travailleurs détachés, comme a pu le constater sur la métropole lilloise Frédérique Steels, qui dirige une entreprise de stucture bois à Lys lez Lannoy, également conseillère métropolitaine déléguée à la Mel :

<div>> lls travaillent 12 heures par jour, 6 jours sur 7, sans casque, les garde corps ne sont pas installés. Le coût de la sécurité est important et on le retrouve dans des chantiers que l'on n'arrive pas à décrocher parce qu'on peut avoir jusqu'à 30% de différence avec des travailleurs détachés

Rendre les entreprises du Nord plus concurrentielles avec les étrangères

Cette obligation d'embaucher un interprète ou d'avoir des salariés bilingues reviendrait donc à rehausser les coûts pour une entreprise étrangère employant des travailleurs détachés et, par ricochet, à rendre plus compétitive les entreprises locales. Olivier Tomasini, le président régional de la FFBTP (Fédération française du bâtiment et des travaux publics) est satisfait de cette mesure de la Région et nie toute forme de racisme déguisé : "On a toujours eu des salariés étrangers dans nos entreprises, si on était raciste dans le bâtiment, ça se saurait". Il emploie des mots très durs concernant le travail détaché illégal :

C'est un drame ! Les travailleurs détachés se répandent de plus en plus dans notre profession et ça la tire vers le bas

Olivier Tomasini, président régional de la Fédération Française du BTP - Radio France
Olivier Tomasini, président régional de la Fédération Française du BTP © Radio France - Stéphane Barbereau

Ce chef d'entreprise en arrive même à réclamer plus de contrôles de la part de l'administration : "il en va de la survie de nos entreprises !"

"Il faut plus de contrôles" selon le patron de la FFBTP des Hauts de France

La préfecture a saisi le Ministère du Travail

Ce mercredi, le Premier Ministre a qualifié cette clause Molière de "clause Tartuffe". Bernard Cazeneuve dénonce une "ouvertement discriminatoire" qui relève de la "pure posture politique" et qui sera condamnée par les tribunaux puisqu'elle "fait obstacle à la concurrence d'entreprise étrangères" selon lui. A la CGT du Nord, le secrétaire général de l'union départementale, Jean-Paul Delescaut pointe du doigt le "jeu politique" de Xavier Bertrand, le président du Conseil Régional :

Attention de ne pas stigmagtiser les salariés sur les chantiers, entre les Français et les Européens

Le numéro 1 de la CGT du Nord dénonce la clause Molière

A la préfecture du Nord, on précise simplement que, tout comme plusieurs autres préfectures où une mesure identique a été votée par les élus, on a saisi le Ministère du Travail pour examiner la légalité de cette motion et regarder sur quelle base juridique elle pourrait, éventuellement, être attaquée.