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Politique
Dossier : Elections 2017 : nos décryptages

Présidentielle : quels sont les pouvoirs du président de la République ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les Français choisissent un successeur à François Hollande à la tête de l'État, ce dimanche. L'occasion de rappeler quels sont les pouvoirs du président de la République.

Le palais de l'Elysée.
Le palais de l'Elysée. © Maxppp -

Le Président de la République a un rôle éminemment important dans la vie politique française, sous la Vème République. Il lui incombe de nombreux pouvoirs d'arbitrage, de crise et de garantie.

Pouvoirs publics réguliers

Le chef de l'Etat est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité territoriale. Le Président de la République, aidé par son gouvernement, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et veille au respect de la Constitution française. A ce titre, il promulgue des lois grâce à un décret contresigné par le Premier ministre et sous 15 jours après la transmission du texte de loi voté au Gouvernement. En tant que chef des armées, il négocie et ratifie les traités.

Le chef de l'Etat peut également avoir recours à des référendums auprès des citoyens dans tout l'Hexagone ou au sein d'une région en particulier. Il organise ces référendums soit pour réviser la Constitution, soit pour faire adopter une loi. Ainsi, en 2005, Jacques Chirac avait appelé les Français à un référendum sur le "traité établissant une Constitution pour l'Europe".

Le Président dispose aussi du droit de grâce individuel : il peut donc dispenser un prévenu ou condamné d'effectuer une partie ou la totalité de sa peine. Plus récemment, François Hollande a usé de son droit de grâce auprès de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari qui la battait avec ses filles pendant de nombreuses années.

Pouvoirs de crise

Le chef de l'Etat a le droit de dissoudre de l'Assemblée nationale, sous condition de consulter le Premier ministre et les Présidents de l'Assemblée. Cette dissolution est soumise à trois contraintes. Le Président ne peut dissoudre l'Assemblée pendant une période d'intérim de la présidence, ni quand il dispose des pouvoirs exceptionnels (tels que mentionnés dans l'article 16 de la Constitution) et ni si la précédente dissolution date de moins d'un an.

En tant que chef des Français, le Président peut disposer de pouvoirs exceptionnels. Le président de la République ne peut obtenir les pleins pouvoirs que dans des conditions exceptionnelles. Pour obtenir ces pouvoirs exceptionnels, il faut que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu et qu'"une menace grave et immédiate" pèse sur les "institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux".

Si le Président détient les pleins pouvoirs, il doit tout de même rendre des comptes. Ses décisions sont soumises pour avis au Conseil constitutionnel, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant cette période. Ce recours à l'article 16 de la Constitution n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1961, à la suite d'un putch militaire en Algérie.

Relations avec les institutions

Le Président a le pouvoir de nommer son Premier ministre (mais aussi de mettre fin à ses fonctions) et de nommer les ministres de son gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Si le gouvernement est un gouvernement de cohabitation, le chef de l'Etat a tout de même son mot à dire concernant les postes des ministres de la Défense et des Affaires étrangères. C'est aussi au Président qu'incombe le droit de convoquer, d'approuver l'ordre du jour et de présider les conseils des ministres.

C'est aussi le chef de l'Etat qui nomine trois membres du Conseil constitutionnel et dispose du droit de saisine de cette institution. Assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Président est également garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

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