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Politique

Élections : tous les mots et expressions à connaître pour comprendre les débats

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu

Les programmes et débats des candidats à l'élection présidentielle contiennent de nombreux termes parfois techniques, ou du moins peu connus du grand public. Voici un glossaire des mots, expressions et autres acronymes incontournables de la campagne.

Le glossaire de francebleu.fr recense et explique les termes récurrents du débat de la campagne électorale
Le glossaire de francebleu.fr recense et explique les termes récurrents du débat de la campagne électorale © Radio France - Lucie Bombled

CSG, proportionnelle, PMA ou travailleur détaché... Certains termes souvent utilisés par les politiques ne sont pas si évidents à comprendre pour ceux qui les écoutent. À l'occasion de la campagne présidentielle, francebleu.fr vous propose un glossaire, qui pourra s'étoffer si de nouveaux sujets et donc mots entrent dans les débats.

Aide médicale de l'État (AME)

L'aide médicale de l'État est une prise en charge à 100% des frais médicaux ouverte à certains étrangers en situation irrégulière. Elle est accordée pour un an, renouvelable, et sous conditions de ressources et de résidence stable.

Clause Molière

Cette clause, votée en 2017 par plusieurs collectivités locales comme les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France ou Normandie, oblige les ouvriers à parler français sur les chantiers. Dans certaines zones, des recours ont été déposés pour contester cette mesure.

Compte Épargne-temps (CET)

Dans les entreprises qui proposent un CET à leurs salariés, ces derniers peuvent choisir de "mettre de côté" certains jours de congés et repos, pour les prendre plus tard ou les transformer en une rémunération. Il n'y a pas d'obligation de mettre en place un CET pour les entreprises, et pas d'obligation de l'utiliser pour les salariés.

Accord économique et commercial global (CETA)

C'est son nom anglais, "Comprehensive Economic and Trade Agreement", qui donne l'acronyme CETA. Il s'agit d'un traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (gros partenaire économique de l'Europe), le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Il réduit grandement les barrières de toutes sortes, son but affiché étant de faciliter le commerce et les investissements entre les deux puissances.

Le CETA ne sera définitivement ratifié que lorsqu'il aura le feu vert de l’ensemble des parlements nationaux de l’Union européenne.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Cet avantage fiscal offert à certaines entreprises consiste en un crédit de cotisations sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Il permet d'économiser l'équivalent de 7% de cette masse salariale. Toutes les entreprises employant des salariés et relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) sont éligibles, dans tous les secteurs d'activité.

Un moyen, selon le gouvernement, d'améliorer la compétitivité des entreprises.

Compte personnel d'activité (CPA)

Depuis le 1er janvier 2017, tous les actifs de 16 ans et plus ont accès à un outil, le CPA, qui a pour vocation d'aider les Français à "construire leur parcours professionnel". Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018. Cette plateforme en ligne regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC) pour les actions de bénévolat associatif. Trois comptes alimentés en "points" en fonction des activités de chacun.

À LIRE AUSSI | Infographie : le CPA, c'est quoi ?

Il est présenté comme un "coffre-fort" de droits, à utiliser notamment pour se former tout au long de sa vie active, créer un projet professionnel ou se reconvertir. Les salariés dont l'entreprise dématérialise les fiches de paie pourront les consulter sur ce site.

Contribution sociale généralisée (CSG)

C'est un impôt qui finance (en partie) la sécurité sociale. Il est prélevé le plus souvent à la source, sur tous les revenus des résidents français : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers entre autres. La CSG rapporte plus à l'État que l'impôt sur le revenu (91,5 milliards d’euros en 2013, dernier chiffre communiqué par le gouvernement).

Frontex

L'Agence européenne de gardes-côtes et gardes-frontières, née officiellement en octobre 2016, a remplacé Frontex. Mais beaucoup continuent d'employer ce terme pour désigner le dispositif. Il coordonne l'action des forces chargées de maintenir la sécurité aux frontières entre l'Union européenne et les États extérieurs à l'UE. Actuellement, sa principale mission est le contrôle des flux migratoires. Depuis octobre, cette agence a davantage de budget et de personnel, et également plus de compétences.

GAFA

Google, Apple, Facebook, Amazon : l'acronyme GAFA désigne les géants du web.

Gaz de schiste

C'est un gaz naturel comme les autres, mais qualifié de "non conventionnel" en raison de la difficulté de son exploitation. En effet, le gaz de schiste est prisonnier dans la roche. Il est difficile de l'en extraire, et ce sont justement les techniques d'extraction qui suscitent la controverse en raison des conséquences environnementales.

En France l'exploitation par fracturation hydraulique est interdite. Du gaz de schiste a déjà été importé des États-Unis.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Cette taxe concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Cela concerne les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...). L'ISF se calcule selon un barème en six tranches. Certaines exonérations sont possibles.

Procréation médicalement assistée (PMA)

Pour les couples qui ne parviennent pas naturellement à avoir d'enfant, plusieurs techniques constituent ce qui est appelé la procréation médicalement assistée. Insémination artificielle, fécondation in vitro, micro-injections... elles concernent aujourd'hui un couple français sur dix, et plus de 2% des naissances soit autour de 50.000 enfants chaque année. En France la PMA est accessible légalement aux couples dont l'infertilité a été médicalement constatée, ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant ou à l’un des membres du couple.

Proportionnelle

En France, les représentants du peuple sont élus au scrutin majoritaire. La liste qui remporte le plus de voix décroche les sièges en jeu. À l'inverse, le scrutin proportionnel attribue les sièges en fonction du pourcentage de voix de chaque liste. Le scrutin mixte existe également, un scrutin majoritaire avec "une dose de proportionnelle" par exemple, comme en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 1.000 habitants. À l’issue du second tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.

Revenu universel

Cette expression peut en réalité désigner beaucoup de dispositifs différents, mais l'idée de base est la suivante : l'État verse à chacun de ses citoyens une somme fixe chaque mois, sans condition (notamment de revenus). Depuis le 1er janvier, la Finlande en a commencé l'expérimentation. 2.000 chômeurs de 25 à 58 ans toucheront pendant deux ans 560 euros par mois au lieu des différentes prestations auxquelles ils avaient droit. En Allemagne, seize citoyens tirés au sort perçoivent un revenu de 1.000 euros pendant un an, financé via une plateforme de financement participatif.

Revenu de solidarité active (RSA)

Il s'agit d'une allocation pour les personnes françaises ou étrangères sans ressources. Son niveau varie en fonction de la situation du foyer concerné. Une personne seule sans enfant touchera 535,17 euros par mois. Un couple avec deux enfants peut prétendre à 1.123,86 euros par mois.

Régime social des indépendants (RSI)

Travailleurs indépendants, artisans, industriels, commerçants et professions libérales : le régime social des indépendants est la branche de la Sécurité sociale dédiée à ces travailleurs non-salariés.

Travailleur détaché

Un travailleur est dit "détaché" quand, au sein de l'Union européenne, il quitte son pays pendant une période limitée pour travailler dans un autre pays membre. Selon la loi, il faut que "les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi qui sont fixées dans l'État sur le territoire duquel le travail est exécuté". En d'autres termes, si un employé étranger est en mission en France, il doit bénéficier d'un salaire et de conditions aussi bonnes que si un Français exécutait le même travail. En revanche, les cotisations sociales appliquées restent celles du pays d'origine.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette taxe sur la consommation s'applique à l'ensemble des biens et services au sein de l'Union européenne, mais son taux varie d'un pays à l'autre. En France, il est le plus souvent de 20%. Certains produits et services bénéficient d'un taux réduit : 5,5% pour les livres ou les préservatifs, 10% pour une entrée au musée ou un médicament non remboursable, par exemple.

49.3

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution donne la possibilité à un gouvernement de faire adopter une loi sans passer par le vote du Parlement. Le voici dans son intégralité : "Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session." Le 49.3 a été utilisé par Manuel Valls pour la loi Travail, en 2016.

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