Politique

Primes en liquide : Claude Guéant condamné à deux ans de prison dont un ferme

Par Thibaut Lehut, France Bleu lundi 23 janvier 2017 à 14:15 Mis à jour le lundi 23 janvier 2017 à 17:31

Claude Guéant au palais de justice, à Paris.
Claude Guéant au palais de justice, à Paris. © AFP - Eric Feferberg

Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, a été condamné ce lundi à deux ans de prison dont un ferme. Il était jugé en appel dans l'affaire des primes en liquide.

Ex-ministre de l'Intérieur, Claude Guéant a été condamné ce lundi en appel à deux ans de prison dont un an ferme. En première instance, l'ancien secrétaire général de l'Elysée avait été condamné à deux ans prison avec sursis. Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.

La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées en première instance. Claude Guéant était jugé dans l'affaire des primes en liquide.

210.000 euros de primes en deux ans

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis par Michel Gaudin (alors directeur général de la police nationale) entre 2002 et 2004 à Claude Guéant. Ce dernier occupait à l'époque les fonctions de directeur de cabinet du ministre Sarkozy. Claude Guéant en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Ces autres prévenus ont reçu dans l'ensemble des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance. Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, un régime plus strict que le sursis simple. Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve. Gérard Moisselin a de son côté été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve. Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d'amende, soit respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.