Primes en liquide : Claude Guéant définitivement condamné à un an de prison ferme
Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, a été définitivement condamné à un an de prison ferme. Son pourvoi en cassation dans l'affaire des primes en liquide au ministère de l'Intérieur a été rejeté ce mercredi.
Ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi ce mercredi.
Une peine aménageable
Dans son arrêt, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris à l'encontre de l'ancien ministre. Ce dernier n'ira cependant pas en prison, car les peines inférieures à deux ans de prison sont aménageables.
Dans cette affaire de détournement de fonds publics, Claude Guéant avait aussi été condamné à 75.000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
210.000 euros de primes en deux ans
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis par Michel Gaudin (alors directeur général de la police nationale) entre 2002 et 2004 à Claude Guéant. Ce dernier occupait à l'époque les fonctions de directeur de cabinet du ministre Sarkozy. Claude Guéant en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l'ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et de Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve et, pour Daniel Canepa, à une amende.