Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Prisons : les peines de plus d’un an ne seront plus aménageables

mardi 6 mars 2018 à 18:46 - Mis à jour le mercredi 7 mars 2018 à 12:02 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Emmanuel Macron a annoncé mardi la fin de l'aménagement des peines de plus d'un an et la fin de l'automaticité de l'incarcération pour les peines de prison inférieures à un an, présentant à Agen une réforme pénale destinée à lutter contre la surpopulation carcérale et à redonner du sens à la peine.

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © AFP - Mehdi Fedouach

Passer d'un système axé sur la prison à une justice qui privilégie d'autres sanctions : tels sont les principes de la "refondation" pénale présentés par Emmanuel Macron mardi en visite à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à Agen.   

Les peines de plus d'un an ne seront plus aménageables

Reprenant un des engagements forts de sa campagne, Emmanuel Macron a redit vouloir à la fois  qu'une peine de prison prononcée soit réellement exécutée et développer les peines alternatives. Comme une troisième voie entre une gauche taxée de "laxisme" et une droite dite "répressive", le chef de l'Etat a annoncé :

  • la fin de "l'aménagement" pour les peines de plus d'un an qui ne pourront donc plus se faire à l'extérieur de la prison ;
  • les peines de 1 à 6 mois pourront s'exécuter hors des établissements pénitentiaires sous contrôle électronique afin de lutter contre la surpopulation carcérale ;
  • la fin de "l'automaticité" de l'aménagement des peines de moins d'un an qui seront à la discrétion du tribunal ;
  • l'interdiction des peines de prison d'un mois car"car elles ne servent à rien" selon Emmanuel Macron.

Élargissement des autres peines  

S'il a écarté l'option de la prison pour les peines les plus courtes, Emmanuel Macron a dit élargir l'éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général) et des formules de probation (mise à l'épreuve).   

"Nous allons substituer à ce qui font aujourd'hui des peines de prison, des amendes ou d'autres mesures pénales", a annoncé Emmanuel Macron. Il a annoncé la forfaitisation de plusieurs délits, comme l'usage de stupéfiants ou les délits routiers.

Ces solutions existent déjà mais restent peu utilisées : en 2016, sur les quelque 550.000 délits sanctionnés, les  tribunaux ont prononcé 52% de peines de prisons (dont 19% ferme) et 11% de peines alternatives dont moins de 3% de travaux d'intérêt général.   

1.500 postes de conseillers de réinsertion

S'il n'est pas revenu sur sa promesse d'accroître de 15.000 les places de prisons alors que la surpopulation carcérale atteint 120% en moyenne dans les 188 prisons françaises, avec des pics à plus de 200% dans certains établissements de la région parisienne, Emmanuel Macron a annoncé la création de 1.500 postes de conseillers de réinsertion. 

Ils sont chargés de suivre les condamnés après leur sortie de prison. Actuellement le nombre de ces conseillers s'élève à 4.000 pour 250.000 personnes suivies en détention ou en milieu ouvert.

Le président s'est donc saisi personnellement de la question de la peine un jour avant la présentation par Nicole Belloubet des cinq chantiers prioritaires de la Chancellerie, avec la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile et l'organisation territoriale des tribunaux. 

Ces chantiers déboucheront sur une loi de programmation de la justice début avril.    

Action des avocats pour défendre la justice de proximité 

Les avocats d'Agen ont perturbé mardi matin la session d'assises en lisant symboliquement une motion de défense de la  justice de proximité. Une délégation d'avocats et de magistrats devait être reçue en début de soirée par des collaborateurs de M. Macron et de Mme Belloubet afin de discuter de la réforme de la carte judiciaire. 

Des militants syndicaux, membres de la France insoumise, motards et citoyens "en colère", 60 à 80 au total, s'étaient  rassemblés sous une pluie battante non loin de l'ENAP pour protester contre la venue du chef de l'Etat, sans incident.

Le discours en intégralité d’Emmanuel Macron