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Politique

Achat de permanences avec des fonds publics : une enquête passe les anciens députés au crible

jeudi 23 novembre 2017 à 16:51 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Selon une enquête publiée ce jeudi par franceinfo, 32 anciens députés reconnaissent avoir utilisé leur indemnité de frais de mandat pour devenir propriétaires de leur permanence parlementaire, qu'ils ont parfois revendue ensuite, à l'instar de Jean-Jacques Urvoas, qui fait l'objet d'une plainte.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration)
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration) © AFP - Joël Saget

Et si Jean-Jacques Urvoas, accusé par une association de s'être enrichi en ayant mis en vente une permanence acquise avec des fonds alloués par l'Assemblée nationale, n'était que "l'arbre qui cache la forêt" ? Simultanément à ses révélations sur une plainte déposée contre l'ancien ministre de la Justice pour "détournement de fonds publics", franceinfo publie ce jeudi une longue enquête sur les anciens députés qui ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour devenir personnellement propriétaires de leur permanence de campagne.

L'IRFM, qui disparaîtra en janvier au profit d'un système de remboursements, est une enveloppe mensuelle de 5.840 euros brut dont dispose chaque député pour toutes les dépenses liées à l'exercice de sa fonction, à savoir la location de bureaux, les repas, etc.). Ce n'est pas la même chose que l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs. Et jusqu'en 2015, il était autorisé d'utiliser son IRFM pour acheter une permanence parlementaire - ou, avant 2010, pour rembourser un prêt immobilier accordé par l'Assemblée à un taux très avantageux.

32 députés ont utilisé l'IRFM pour devenir propriétaires

Pour cette enquête, franceinfo a contacté les 250 députés qui n'ont pas été réélus en juin dernier à l'Assemblée et avaient exercé au moins deux mandats consécutifs. Sur ces 250 anciens parlementaires, 152 ont répondu aux sollicitations, 71 ont reconnu être propriétaires des murs de leur ancienne permanence, et 32 reconnaissent avoir utilisé l'IRFM pour en faire l'acquisition. C'est le cas par exemple de l'ancienne ministre Geneviève Fioraso, qui considère que les critiques sont "démagogiques", ou du président du conseil départemental de la Côte-d'Or François Sauvadet, qui a remboursé un prêt immobilier de 600.000 francs (124.000 euros aujourd'hui) avec son IRFM.

Votre député a-t-il été propriétaire de sa permanence ? L'a-t-il revendue ? Utilisez le moteur de recherche de franceinfo pour le découvrir.

Plus préoccupant encore, certains ont tiré un enrichissement personnel de cette acquisition, en revendant les locaux après la fin de leur mandature... ou avant. En 2013 par exemple, le député LR de Seine-et-Marne Guy Geoffroy a revendu 150.000 euros un bureau acheté dix ans plus tôt pour 89.000 euros. D'autres, comme Jean-Louis Gagnaire (PS), sont toujours propriétaires du lieu acquis grâce à l'IRFM alors qu'il n'est plus député. "Peut-être que j'y habiterai un jour", reconnait-t-il, expliquant y héberger à l'heure actuelle un fonctionnaire qui cherchait un logement pour l'année.

Plusieurs députés restent muets

D'autres enfin n'ont pas répondu aux questions, comme Bernard Accoyer, actuel secrétaire général de LR, le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany ou l'ancienne ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, qui disposait d'une permanence achetée 891.000 euros dans l'Essonne en 2002 et revendue en 2013 pour 1.210.000€. L'association Regards Citoyens a publiquement demandé tous les députés sortants à renseigner leur relevé d'IRFM.

Pour l'autre moitié des 150 députés qui ont répondu, pas question d'utiliser cette enveloppe pour devenir propriétaire : "Je ne me suis pas enrichi avec les indemnités qui servaient à l'exercice des fonctions, je suis assez fier de ça", témoigne Lionnel Luca (LR). "C'est une appropriation privée des moyens publics qui est plus que condamnable", regrette l'ex-député PS Christophe Léonard.

Les services de l'Assemblée en question

Mais la plupart, chez ceux qui ont utilisé l'IRFM pour acheter leur permanence comme pour les autres, soulignent le rôle majeur des services de l'Assemblée nationale : à l'époque, la pratique était non seulement légale mais aussi "conseillée" voire "demandée" par l'Assemblée, expliquent plusieurs anciens parlementaires à Franceinfo. "A l'époque, il fallait être résistant pour éviter cette facilité (...), les administrateurs vous encourageaient, c'était presque un pousse-au-crime", se souvient Lionnel Luca.

L'ex-député PS de l'Allier Bernard Lesterlin, élu en 2007, n'a acheté son local qu'en 2009, après avoir été locataire pendant deux ans : il affirme que ce sont les services de l'assemblée qui le lui ont recommandé, lui affirmant : "C'est un peu idiot, vous devriez acheter".

Et à l'heure actuelle encore, si un député choisit de revendre le local acheté à l'époque où la pratique était autorisée, il n'existe aucune procédure pour que l'argent de la vente revienne au Parlement, selon Jean Grellier (PS), qui en a fait la demande au service du budget de l'Assemblée nationale. Lui distribuera donc les plus-values à des associations locales, là où d'autres envisagent de mettre directement le local à disposition d'associations.