À quoi sert le président de l'Assemblée nationale ?

François de Rugy a été élu ce mardi président de l'Assemblée nationale par les députés, au cours de la première séance de cette nouvelle législature. Il succède à Claude Bartolone à ce qui est appelé le perchoir, du nom du fauteuil attribué à ce poste, qui fait face à l’hémicycle. Très convoité, ce poste prestigieux est loin d'être uniquement symbolique. Un président marque une législature par sa façon d'occuper la fonction, dont voici les attributs.

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Gestion des débats à l'Assemblée

Le mandat du président de l'Assemblée durait jusqu'à aujourd'hui tout le temps de la législature, c'est-à-dire cinq ans. Mais Richard Ferrand, président du groupe REM à l'Assemblée, a annoncé mardi que tous les postes importants du groupe majoritaire dont la présidence seront remis en jeu à mi-mandat, soit dans deux ans et demi.

Lors des séances publiques au Palais Bourbon, le président de l'Assemblée nationale ouvre et lève les séances, mène les débats, veille au respect du règlement interne et à la discipline au sein de l'hémicycle. Mais son rôle se traduit aussi par des pouvoirs de saisine et de nomination. Il nomme en effet un membre du Conseil constitutionnel à chaque renouvellement, mais aussi deux des six membres du Conseil supérieur de la magistrature. Avant dissolution de l'Assemblée nationale ou la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution (pouvoirs de crise), le président de l'Assemblée est obligatoirement consulté par le président de la République.

Pouvoirs de saisine et de nomination

Le président de l'Assemblée nationale peut saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d'une loi, d'un traité ou d'un accord avec la Constitution. Il a également pouvoir de saisine d'instances comme la Cour de discipline budgétaire et financière ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et peut transmettre une pétition au Défenseur des droits. Depuis 2008, il peut aussi soumettre pour avis au Conseil d'État une proposition de loi déposée par un député, avec son accord, avant l'examen du texte en commission.