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Rapport de la Chambre des comptes sur Saint-Étienne : "je ne fais qu'appliquer la loi" (Gaël Perdriau)

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Par , France Bleu Saint-Étienne Loire

Le maire de Saint-Étienne a fait une mise au point sur la situation autour du rapport de la Chambre régionale des comptes sur les finances de la Ville.

Rapports de la Cour des comptes (illustration).
Rapports de la Cour des comptes (illustration). © Maxppp - Vincent Isore

Après les critiques et les démarches entamées par plusieurs conseillers municipaux d'opposition à Saint-Étienne concernant la non publication du rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur les finances de la Ville, le maire stéphanois a affirmé ce vendredi, et comme il l'avait déjà fait en conseil municipal, qu'il respectait la loi en ne diffusant pas ce rapport à son conseil municipal.

Documents à l'appui, Gaël Perdriau a expliqué point par point pourquoi ce rapport, qu'il a pourtant reçu le 28 octobre 2019, n'a pas été mis à l'ordre du jour en conseil municipal depuis, et pourquoi du coup, l'ensemble du conseil municipal n'en a pas eu connaissance. Le maire de Saint-Étienne s'appuie sur la loi qui régit les publications des chambres régionales des comptes : elle prévoit que le rapport définitif doit normalement être diffusé aux assemblées délibérantes. Mais il semble qu'il y ait une spécificité à l'approche d'élections qui concernent la collectivité concernées. Dans le cas stéphanois, les élections municipales de mars 2020. 

Je n'ai rien à cacher

"Je ne fais qu'appliquer la loi", résume Gaël Perdriau, en précisant qu'il a reçu par courrier, avec le rapport, ce point spécifique du code des juridictions financières. "Il m'est interdit par la loi de communiquer ce rapport à des tiers ou de le publier au-delà du premier jour des trois mois qui précèdent une échéance électorale", poursuit le maire de Saint-Étienne. Cette période aurait donc commencé le 1er décembre 2019. Or le premier conseil municipal prévu après la réception du rapport de la Chambre des comptes s'est tenu le 9 décembre 2019. 

Gaël Perdriau dénonce une "manipulation aussi grossière que honteuse" de la part des conseillers municipaux et candidats aux municipales qui ont émis des doutes sur sa volonté de diffuser le rapport. Et qu'il pourrait entamer une procédure en justice à leur encontre. Au-delà les doutes et des critiques, certains, comme le conseiller d'opposition et candidat aux municipales Olivier Longeon, en ont appelé au préfet de la Loire. Le préfet qui va dans le sens de l'argumentation du maire, puisqu'il se réfère au même texte de loi dans sa réponse à l'opposition municipale. Il n'a pas prévu d'intervenir malgré les requêtes de certains membres de l'opposition. 

"La solution la plus simple c'est qu'il publie le rapport", réagit Olivier Longeon ce vendredi soir. Gaël Perdriau assure qu'il aimerait le faire, car "je n'ai rien à cacher", lance-t-il. "Je suis même impatient de publier le contenu de ce rapport", ajoute-t-il. L'attente va toutefois se poursuivre... "On en débattra en avril", réagit de son côté le conseiller municipal d'opposition et candidat Pierrick Courbon, qui a plusieurs fois interpellé le maire au sujet du rapport ces derniers mois. Il poursuit : "je trouve juste dommage pour l'information des Stéphanois qu'un rapport majeur reste six mois dans un placard"

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