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Politique

Réforme de la Constitution "La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier et dotée d'une autonomie"

lundi 5 mars 2018 à 21:33 Par Thibault Quilichini et Patrick Vinciguerra, France Bleu RCFM

L’exécutif de Corse a rédigé un projet d'article spécifique en vue de l'inscription de la Corse dans la Constitution. Il sera présenté jeudi lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée de Corse. L'autonomie de la Corse y apparaît noir sur blanc, "Au sein de la République" aussi.

Gilles Simeoni, Président du conseil exécutif de Corse
Gilles Simeoni, Président du conseil exécutif de Corse © Radio France - Patrick Vinciguerra

Corse, France

C'est une nouvelle étape, plus concrète, dans la discussion sur l'inscription de la Corse dans la Constitution qui s'ouvre entre le Gouvernement et l'exécutif de Corse. Ce dernier a d'ailleurs demandé le report d'une réunion technique avec Jacqueline Gourault, la Madame Corse du Gouvernement, qui devait se tenir à Paris ce mardi pour se concentrer sur l'essentiel, le contenu du texte.

L'autonomie de la Corse au sein de la République française.

Le rapport n°56 qui sera présenté ce jeudi en séance extraordinaire devant l'Assemblée de Corse, précise que, "ce statut tient compte des intérêts de la Corse au sein de la République, eu égard à son insularité et à ses spécificités". Une formulation avec un double objectif : faire la démonstration de la nécessité d'un article dédié à la Corse, mais aussi obtenir un large consensus auprès des soixante trois élus de l'Assemblée délibérante.  

Lever le verrou constitutionnel 

Le projet d'article renvoie à une loi organique afin de définir les compétences qui en découlent. L'exécutif de Corse souhaite une habilitation permanente dans des domaines bien précis, le foncier, la langue, la fiscalité, et un pouvoir d'adaptation dans les autres.

Gilles Simeoni espère convaincre l'unanimité de l'Assemblée de Corse autour de cette proposition jeudi, avant de convaincre du côté de Paris.