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Politique

Réforme de la Constitution : les débats renvoyés à la rentrée, y compris celui sur la Corse

lundi 23 juillet 2018 à 17:37 Par Jérôme Susini, Hélène Battini et Olivier Castel, France Bleu RCFM

L' "affaire Benalla" a paralysé les débats qui devaient se poursuivre ce début de semaine. Après une suspension, ce dimanche, c'est un report qu'ont décidé les présidents des groupes politiques, ce lundi. L'article 16 portant sur la spécificité de la Corse ne sera donc pas examiné avant septembre.

Hémicycle vide de la chambre des députés
Hémicycle vide de la chambre des députés © Radio France - Nathanael Charbonnier

Corse, France

L'examen de la révision constitutionnelle, suspendu sine die dimanche par la ministre de la Justice du fait de l'"affaire Benalla", reprendra à la rentrée. Les députés corses attendaient notamment cette semaine l'étude des premiers articles concernant la Corse.

"Les débats reprendront à la rentrée", a expliqué le président de l'Assemblée nationale, sans que la date ne soit précisée.

"Difficile de l'envisager autrement" selon Jean-Jacques Ferrara (LR)

De son côté, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a jugé que le calendrier et le contenu de la réforme constitutionnelle lui "paraissent devoir être repensés". Un contenu que Jean-Jacques Ferrara, le député "Les Républicains" de Corse-Du-Sud, ne souhaite pas voir modifié concernant la Corse.

La partie de cette loi qui concerne la Corse me satisfait, avec l'inscription dans la constitution, je serai toujours favorable à l'adoption de l'article 16. Est-ce que le président du Sénat fait allusion aux derniers événements concernant le poids et la responsabilité de l'Elysée dans ce qui s'est passé ? On reproche à cette réforme de diminuer les pouvoirs du parlement, peut-être fait-il allusion à cela. Je n'étais pas pour ces articles. [...] Est-ce que cela va provoquer une modification du contenu du projet de loi ? Il faut attendre le développement de cette affaire pour le dire.

Jean-Jacques Ferrara, député LR de Corse du Sud

Selon le député, il était toutefois "difficile d'envisager autrement" la suite à donner à ces débats, tant les "conditions de sérénité ne sont pas réunies actuellement".

"Du temps perdu" selon Michel Castellani (FAC)

Du côté des députés nationalistes, Michel Castellani avait demandé la suspension à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse s'inquiète du calendrier. 

Est-ce que cela va reprendre en septembre avec la réforme ou pas ? J'ai des contacts qui me laissent à penser que c'est problématique. [...] Nous (les trois députés nationalistes ndlr) serons prêts. Si la réforme saute, ce n'est qu'une hypothèse, il va falloir travailler sur des chapitres différents. Le statut fiscal et social, les aspects culturels...

Ce report d'un à deux mois au moins pourrait être mis à profit pour les nationalistes, désireux d'orienter la réforme vers une loi organique pour la Corse. Michel Castellani estime que le temps joue en faveur des opposants à cette réforme. 

Ce n'est pas une opportunité, visiblement, c'est du temps perdu. Si les choses reprennent en septembre, ce qui peut poser problème, c'est un renvoi total, comme le souhaite la droite, qui a fait un tir de barrage énorme. [...] Ce qu'ils veulent c'est toucher au maximum le Président de la République, on le comprend, mais mon sentiment c'est qu'ils entendent repousser une réforme constitutionnelle qu'ils n'apprécient pas beaucoup. Ça n'engage que moi.

Michel Castellani, député nationaliste de Haute-Corse

Je souhaite qu'elle (la révision) revienne. Et qu'elle revienne le plus tôt sera le mieux, car ce chantier est important (...) et c'est l'occasion de tirer un certain nombre de leçons et de renforcer les pouvoirs du Parlement", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, à propos de la révision constitutionnelle.