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Politique

Réforme des retraites : 41.000 amendements déposés, second record de la Ve République

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Par , France Bleu
France

Pour l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale à partir de lundi, quelque 41.000 amendements ont été déposés. C'est le second record sous la Ve République. Cette stratégie de l'opposition vise notamment à déposer un maximum d'amendements pour gagner du temps de parole.

L'Assemblée Nationale (photo d'illustration).
L'Assemblée Nationale (photo d'illustration). © Maxppp - Thierry THOREL

Quelque 41.000 amendements ont été déposés, dont 23.000 des Insoumis, pour l'examen de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale à partir de lundi 17 février. Le texte est donc le second record en nombre d'amendement sous la Ve République, mais reste loin du record absolu, atteint en 2006 par le projet de privatisation de GDF.

En effet, il y a 14 ans, le PS et le PCF avaient exercé leurs prérogatives jusqu'à leur paroxysme en étant les auteurs de la quasi-totalité des 137.449 amendements à l'Assemblée. 

Sous ce quinquennat, des pics ont été atteints par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui avait généré le dépôt de près de 3.500 amendements en première lecture, et celle sur le logement avec environ 3.400.

Stratégie pour gagner du temps de parole

La tactique consiste à ce que plusieurs députés déposent chacun en leur nom le même amendement, un procédé qui permet de multiplier le temps de parole. Mais cela suppose que ces députés soient présents en séance.

Une autre astuce consiste à décliner une proposition en un maximum d'amendements, en proposant par exemple d'abaisser les taux de cotisation retraite pour certaines catégories de 0,1% dans un 1er amendement, de 0,2% dans un 2e, et ainsi de suite...

Un nombre symbolique

Le nombre d'amendements reste avant tout symbolique de la mobilisation contre un texte. Il donne les moyens à l'opposition de tenir, mais nécessite de l'endurance dans l'hémicycle.

Le règlement interne de l'Assemblée, tel que modifié mi-2019, pourrait cependant mettre des bâtons dans les roues des oppositions : il prévoit que lorsque plusieurs membres d'un même groupe politique présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe. Sous réserve, a dit le Conseil constitutionnel, que ce soit pour "prévenir les usages abusifs" des prises de parole.

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