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Réforme des retraites : au septième jour des débats, les députés adoptent un troisième amendement

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les députés ont adopté dimanche un troisième amendement, au septième jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Il reste deux semaines pour en examiner 35.000. Pour le moment, le gouvernement assure qu'il n'utilisera pas le 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites.

L'assemblée nationale.
L'assemblée nationale. © AFP - Christophe ARCHAMBAULT

L'Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement gouvernemental inscrivant dans le texte la notion de "niveau de vie digne", après des propositions similaires émanant de plusieurs bords politiques. Durant les six premiers jours des débats, les députés n'avaient adopté, samedi, sous les applaudissements de la majorité, que deux premiers amendements concernant les aidants familiaux et le handicap.

L'amendement concernant les aidants ajoute dans les principes généraux de la réforme leur prise en considération dans les objectifs de solidarité du système "universel" de retraite. Dans la soirée, et également avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont adopté un deuxième amendement, prévoyant que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap

Mais plus de 35.000 amendements ont été déposés. Face au blocage persistant, des responsables d'opposition dont l'insoumis Jean-Luc Mélenchon ont proposé de revoir l'organisation des débats et de passer à un autre article. Mais la majorité, "pas dupe", a plutôt invité LFI et PCF à retirer leur flopée d'amendements. "Franchement, si vous vouliez qu'on aille vraiment sur les titres de fond (...), eh bien allons-y, retirez vos sous-amendements une fois pour toutes et avançons", a lancé la présidente de la commission spéciale, Brigitte Bourguignon (LREM).

L'usage éventuel de l'article 49 alinéa 3

La majorité renvoie déjà la responsabilité d'un éventuel 49-3 à la gauche de la gauche. Mais pour Pierre Dharreville, député PCF des Bouches-du-Rhône, "Peut-être que leur objectif premier, c'était de nous plier sans avoir recours au 49-3." Il assure que la majorité fait tout pour qu'on la pousse au passage en force. "On a en face de nous une majorité Caliméro. C'est-à-dire qu'à chaque fois qu'ils interviennent dans le débat, c'est pour nous expliquer que la méchante opposition a décidé de les obliger à utiliser le 49-3."

Le député PCF des Bouches-du-Rhône estime qu'il y a d'autres solutions. "Le gouvernement peut aussi choisir de nous donner le temps nécessaire à examiner ce projet de loi. C'est un projet de loi qui met en cause le socle fondamental de notre pacte social. C'est un texte qui nous engage pour les décennies à venir. C'est un texte qui a provoqué des mobilisations majeures dans tout le pays et qui continue de le faire. Et donc, c'est normal qu'on prenne le temps d'en discuter sérieusement."

Personne ne veut porter le chapeau de l'usage de cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée. S'il est utilisé, cet article permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale.

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