Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : La réforme des retraites

Réforme des retraites : débordée, la commission de l'Assemblée nationale arrête ses travaux

-
Par , France Bleu

Noyée sous des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux mardi soir, une situation inédite. C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l'hémicycle, sans les minces changements votés en commission.

Retraites : la commission à l'Assemblée nationale ne peut achever ses travaux, une situation inédite
Retraites : la commission à l'Assemblée nationale ne peut achever ses travaux, une situation inédite © Maxppp - Alexis Sciard

Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements, la commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale n'est pas parvenue durant les neuf jours impartis à terminer sa tâche. Elle s'interrompt alors qu'il lui restait près de 14.000 amendements. C'est donc le texte initial du gouvernement qui arrive dans l’hémicycle le 17 février et jusqu'au 03 mars 2020.

Jamais à l'Assemblée une commission n'avait été autant débordée

Selon des sources parlementaires, depuis la révision constitutionnelle de 2008, les projets de loi arrivent toujours en séance avec les modifications adoptées en commission et depuis il n'est jamais arrivé qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés. 

"C'est un constat que j'établis à regret, cela va sans dire", a reconnu la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM). Le timing était trop serré dénonce l'opposition qui rejette en bloc le calendrier parlementaire contraint de cette réforme. Ce n'est "pas sérieux", selon le socialiste Boris Vallaud.

Un nouveau feu d'artifice d'amendements dans l’hémicycle

Pendant que majorité LREM fustige le "mépris du travail parlementaire" dû à l'avalanche d'amendements LFI, les Insoumis annoncent déjà un nouveau "feu d'artifice" d'amendements en séance. Les trois groupes de gauche (PS, PCF et LFI) promettent aussi une motion de censure et une "motion référendaire", peut-être dès l'ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir. Mais la majorité reste confiante pour que les débats soient "tenables" sur trois semaines car il y a des "outils de régulation" en séance.

Pousser le gouvernement à sortir l'arme atomique du 49-3

Le député de la France Insoumise Eric Coquerel prévient déjà : "On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3". L'article de la Constitution permet d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote. 

L'objectif est de montrer que le gouvernement veut faire passer la réforme en force sans débats. Pour le chef de file des députés LR Damien Abad , le 49-3, c'est "l'arme atomique. C'est absolument impensable dans un projet de loi comme celui là".

"Ce n'est pas une option" pour l'instant

Le gouvernement et des responsables LREM excluent pour l'heure un recours au 49-3. "Cela reviendrait à tuer le débat, ce n'est pas une option considérée", assure Marie Lebec (LREM), même si certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir. 

Pour "apaiser", les débats, le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM) envisage de reprendre en séance la vingtaine d'amendements adoptées en commission avant la fin de ses travaux mardi soir. Mardi soir encore, en recevant les députés de la majorité, le président Emmanuel Macron les a exhortés à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice", afin de l'adopter définitivement "avant l'été".

Nouvelle journée morte dans les transports le 17 février et grève le 20

Pendant ce temps, le mouvement social se poursuit, avec cinq syndicats qui appellent à une "journée morte" dans les transports le 17 février et une journée interprofessionnelle de grèves fixée par l'intersyndicale le 20 février. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess