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Politique
Dossier : Mouvement de grève contre la réforme des retraites

VIDÉOS - Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir des annonces d'Edouard Philippe

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Edouard Philippe a dévoilé le projet controversé de réforme des retraites ce mercredi. Le texte précise notamment que le système sera par points et s'appliquera à partir de la génération née en 1975 et après. Il y aura également un "âge d'équilibre" à 64 ans, avec une décote en cas de départ avant.

Edouard Philippe ce mercredi 11 décembre
Edouard Philippe ce mercredi 11 décembre © AFP - Thomas SAMSON

"Le temps est venu de construire un système universel de retraites". Le Premier ministre a dévoilé mercredi les détails du projet controversé de la réforme des retraites lors d'une septième journée de grève qui engendre toujours de fortes perturbations notamment dans les transports.   

Après une ultime réunion la veille à l'Elysée où Emmanuel Macron a reçu ministres et responsables de la majorité pour faire le point, Edouard Philippe s'est exprimé à la mi-journée devant le Conseil économique, social et environnemental pour présenter "l'architecture" de la réforme visant à fondre les 42 régimes de retraite actuels - général, des fonctionnaires, privés, spéciaux, autonomes, complémentaires - en un seul système universel par points. 

Système de retraite par points

Édouard Philippe a confirmé la mise en place d’un système de retraite à points. Concrètement, chaque salarié accumulera tout au long de sa carrière des points, qu'il pourra consulter sur son compte retraite sur internet en temps réel, à partir desquels le montant de sa pension sera calculé. Ce système prendra en compte l'ensemble de la carrière, et non plus les 25 meilleures années pour les salariés du privé et
les six derniers mois pour les fonctionnaires, comme c'est le cas actuellement.

Face aux inquiétudes exprimées par les syndicats qui craignent que le point soit une "variable d'ajustement budgétaire", Edouard Philippe a promis que la loi donnerait des "garanties incontestables" sur la valeur de ce point. Les partenaires sociaux la fixeront "sous le contrôle du Parlement". Le point sera désormais indexé sur les salaires et non plus sur les prix. La loi prévoira une règle d'or pour que la valeur des points
acquis ne puisse pas baisser.

Exit les régimes spéciaux

Les 42 régimes spéciaux seront progressivement supprimés "sans brutalité", a assuré le Premier ministre pour qui "le temps est venu de construire un système universel de retraites". "Nous allons aller jusqu'au bout, nous mettrons fin aux régimes spéciaux, progressivement, sans brutalité, dans le respect des parcours individuels", a-t-il ajouté.

Les modalités de la disparition de ces régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF et de la RATP, cause de la grève qui paralyse depuis le 5 décembre les transports publics, sont renvoyées à la négociation interne : "Je souhaite que les présidents d'entreprises publiques engagent le dialogue avec les organisations syndicales", a dit le Premier ministre, pour qui "les garanties données" justifient que la grève "s'arrête". Seule règle édictée par le gouvernement : les conducteurs concernés sont ceux nés à partir de la génération 1985.

La réforme s'appliquera aux générations nées en 1975 et après

Les générations nées avant 1975 ne seront pas concernées par ce nouveau système de retraites et elles resteront sur la base des calculs des anciennes règles.

Pour les générations suivantes - nées en 1975 et après -, cette réforme s'appliquera à partir de 2025 : "Toute la partie de carrière effectuée jusqu'à 2025 donnera lieu à une retraite calculée sur les anciennes règles" et "seules les années travaillées à partir de 2025 seront régies par le système universel".

La génération 2004, celle qui aura 18 ans en 2022, sera la première à intégrer pleinement le système universel de retraite.

Maintien de l'âge légal de départ à 62 ans mais "un âge d'équilibre" à 64 ans 

L'âge légal de de départ ne sera pas modifié et restera fixé à 62 ans mais les personnes seront tout de même incitées à travailler plus longtemps. L'âge de départ à un équivalent taux plein (appelé dans la réforme "âge d'équilibre") sera de 64 ans à partir de 2027. Il sera assorti d'un système de décote/surcote si la retraite est prise avant ou après cet âge-pivot.

Les partenaires sociaux devront définir les modalités de ce système de bonus/malus avant le 1er janvier 2022. Faute de quoi l'Etat reprendrait la main.

La pénibilité sera prise en compte dans le départ à la retraite

Des dérogations sont prévues pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt (avant 20 ans) ou celles exerçant des métiers usants (policiers, pompiers, militaires) - ces deux catégories pourront continuer de partir deux ans avant les autres - et pour les personnes qui en situation de handicap ne peuvent plus travailler comme les autres.

"Le compte pénibilité sera ouvert à la fonction publique", notamment à l’hôpital. Le seuil de travail de nuit sera également abaissé.

Une cotisation de solidarité pour les plus riches

Tous les Français auront "le même niveau de cotisation" sur "la totalité des revenus jusqu'à 120.000 euros".

En revanche, au-delà des 120.000 euros annuels des revenus, les plus riches paieront une cotisation de solidarité plus élevée qu'aujourd'hui, "qui financera non pas des droits supplémentaires pour eux mais des mesures de solidarité pour tout le monde".

Retraite à taux plein minimum 1.000 euros à partir de 2022

Confirmant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, Edouard Philippe a annoncé qu'une pension minimale de 1.000 euros nets par mois pour une carrière complète au Smic serait garantie.

Ce minimum de pension sera garanti par la loi à 85% du SMIC dans la durée et évoluera comme celui-ci.

Le "retour à l'équilibre" financier sera confié aux partenaires sociaux

Le "retour à l'équilibre financier" du système de retraites sera confié aux partenaires sociaux, a assuré Edouard Philippe en appelant à "ne pas fuir nos responsabilités en renvoyant au-delà du quinquennat les mesures nécessaires"."Si les partenaires sociaux s'entendent sur une telle trajectoire, le gouvernement la prendra à son compte", a ajouté le Premier ministre, qui a annoncé "dès l'année prochaine" la mise en place d'"une gouvernance" qui "leur confiera les principaux leviers", afin de prendre des décisions qui seront mises en oeuvre dès le 1er janvier 2022.

Si ces partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord, l'Etat reprendra la main.

Le niveau des pensions des enseignants sera "sanctuarisé"

Le niveau des pensions des enseignants sera "sanctuarisé", a promis Edouard Philippe. "Nous inscrirons dans la loi la garantie selon laquelle le niveau des retraites des enseignants sera sanctuarisé et comparable au niveau des retraites des fonctions ou des métiers équivalents dans la fonction publique", a-t-il annoncé. "Nous engagerons avant la fin du quinquennat les revalorisations nécessaires pour maintenir le niveau des pensions" des enseignants, "nous le ferons progressivement et nous commencerons dès 2021", a-t-il également assuré.

La modification du mode de calcul des pensions des enseignants (prise en compte de l'ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois) doit entraîner une baisse mécanique de ces pensions. Le ministre de l'Éducation nationale a effectivement promis que des revalorisations de salaires allaient compenser ce phénomène.

Dispositions spécifiques pour les aides-soignants, indépendants et professions libérales

Le Premier ministre a promis de "construire des transitions spécifiques pour les artisans, les indépendants, les professions libérales." 

Le chef du gouvernementveut mettre en oeuvre la réforme de la CSG et des cotisations vieillesse pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2022. Il souhaite par ailleurs "se donner 15 ans" pour aligner les cotisations des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).

Enfin Édouard Philippe a mentionné le problème des réserves financières de certaines professions : "J'ai parfaitement entendu les craintes des libéraux sur le sujet des réserves". Certains régimes de retraites autonomes des professions libérales disposent en effet de réserves financières, qui se chiffrent parfois en milliards d’euros. Le rapport Delevoye proposait qu’une partie de ces sommes soient utilisées au profit du régime universel, ce que certaines professions libérales redoutaient. "Elles resteront dans les caisses des professions concernées (auxiliaires médicaux, avocats, etc.)", a promis le Premier ministre.

"Les femmes seront les grandes gagnantes"

"Les femmes seront les grandes gagnantes" de la réforme, a assuré mercredi le Premier ministre. Le nouveau système accordera notamment "des points supplémentaires pour chaque enfant, et ce dès le 1er enfant, et non à partir du 3e comme aujourd'hui", a-t-il expliqué, en précisant que "cette majoration de 5% par enfant sera accordée à la mère, sauf choix contraire des parents".

Au-delà des 5% par enfant, seront accordés 2% supplémentaires aux parents de famille nombreuse - trois enfants et plus. En parallèle, le système de réversion sera généralisé et "amélioré" en garantissant au conjoint survivant "70% des ressources du couple".

Le texte présenté au Parlement fin février 

Le projet de loi de réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 22 janvier. Le texte sera ensuite présenté au Parlement fin février.

Réforme des retraites : les mesures d'Édouard Philippe - Visactu
Réforme des retraites : les mesures d'Édouard Philippe © Visactu
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