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Politique

Réforme du Code du travail : les ordonnances, et après ?

jeudi 31 août 2017 à 16:26 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Le gouvernement a présenté jeudi 31 août les cinq ordonnances qui vont réformer le droit du travail. Mais celles-ci n'entreront pas en vigueur avant plusieurs semaines. Que va-t-il se passer désormais ?

Les ordonnances n'auront pas valeur de loi tant qu'elles n'auront pas été ratifiées.
Les ordonnances n'auront pas valeur de loi tant qu'elles n'auront pas été ratifiées. © AFP - Fred Tanneau

Après plusieurs semaines de suspense et des arbitrages nombreux menés avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé jeudi 31 août les cinq ordonnances qui modifieront le Code du travail, conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Mais cette annonce n'est en réalité qu'une étape dans la longue séquence qui constitue le parcours d'une ordonnance.

A LIRE AUSSI : Réforme du code du travail : que contiennent les ordonnances du gouvernement ?

Qu'est-ce qu'une ordonnance ? - Visactu
Qu'est-ce qu'une ordonnance ? © Visactu

Promulgation à la fin du mois

L'adoption définitive, le 2 août dernier, de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à agir par ordonnances a été l'étape fondatrice de ce processus. Les équipes du ministère du Travail ont ensuite préparé le texte (quelque 200 pages) des cinq ordonnances qui ont donc été présentées jeudi 31 août, après plusieurs réunions avec le patronat et le syndicat.

La prochaine étape aura lieu dans la semaine du 18 septembre : c'est celle qui est la plus représentative du système des ordonnances, car c'est le conseil des ministres (et non le Parlement) qui examinera et adoptera ces textes. A l'issue de quoi le chef de l'Etat pourra les promulguer. Ils paraîtront alors dès le lendemain (probablement autour du 25 septembre) dans le Journal officiel, et entreront immédiatement en vigueur.

Indispensable ratification par le Parlement

Mais une fois les textes en vigueur, le procédé n'est pas terminé : il faut pérenniser ces mesures, qui n'auront toujours pas la même valeur qu'une loi. Le gouvernement va donc ensuite devoir préparer un nouveau projet de loi qui proposera au Parlement de ratifier cette ordonnance. Cela devrait avoir lieu en octobre. Si le Parlement adopte cette loi de ratification, alors l'ordonnance prendra une valeur légale.

Si ce n'est pas le cas, les ordonnances n'auront qu'une valeur réglementaire, c'est-à-dire qu'elles seront inférieures à la loi. Elles pourront donc faire l'objet d'un recours devant un juge administratif.