Politique

Code du travail : Emmanuel Macron veut boucler la réforme en septembre

Par Tifany Antkowiak, France Bleu mardi 23 mai 2017 à 19:17 Mis à jour le mardi 6 juin 2017 à 10:26

Emmanuel Macron a reçu mardi les représentants des syndicats et patronats, dont le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.
Emmanuel Macron a reçu mardi les représentants des syndicats et patronats, dont le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. © Maxppp - Paul Barlet / Le Pictorium

Après avoir reçu le patronat et les syndicats, le gouvernement doit leur remettre ce mardi son "programme de travail" sur son projet de réforme du Code du travail. Un dossier sur lequel il souhaite aller vite, avec une adoption par ordonnance avant fin septembre.

Le gouvernement doit transmettre mardi son "programme de travail" aux partenaires sociaux sur sa réforme du Code du travail. Il sera présenté devant la presse à Matignon par la ministère du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Edouard Philippe.

Lundi, Matignon a assuré que le document publié par le quotidien Le Parisien , daté du 12 mai et qui donne une très large place à l'accord d'entreprise, "n'émanait pas" du gouvernement. Il liste huit ordonnances principales et une technique sur des sujets comme le plafonnement des indemnités prud'homales, le référendum d'entreprise, la redéfinition du rôle de l'accord de branche ou la fusion des instances représentatives du personnel.

Éviter les ordonnances en plein été

Syndicats et patronats ont été reçus ces dernières semaines à Matignon et à l'Élysée, en vue de cette réforme. Emmanuel Macron avait à cette occasion précisé le calendrier des réformes à venir. Le président de la République, qui voulait mener la réforme du code du travail par ordonnances avant la rentrée, semble avoir assoupli son calendrier : il confirme la ratification des ordonnances "d'ici la fin de l'été, c'est-à-dire, si on veut être puriste, le 21 septembre", mais il est "difficile de connaître exactement à l'avance le temps parlementaire", selon son entourage.

Le président de la CPME, François Asselin, a affirmé que le chef de l'État lui avait confirmé un calendrier serré avec une "grande concertation" jusqu'à mi-juin, une loi d'habilitation à légiférer par ordonnances "durant l'été", puis une loi de ratification des ordonnances "courant septembre". François Hommeril (CFE-CGC) a estimé que cette ratification "fin septembre" serait une "détente" du calendrier par rapport aux annonces de campagne. Reçu plus tôt dans la journée, le numéro un de la CGT Philippe Martinez, a affirmé que le calendrier avait "l'air d'avoir bougé", y voyant "plutôt une bonne chose". "J'ai senti qu'a priori, il y a des marges de manoeuvre", a relevé de son côté le responsable de FO, Jean-Claude Mailly. "Moi, je plaide pour que le calendrier soit détendu, c'est-à-dire éviter des ordonnances en plein été", a-t-il ajouté .

Les syndicats ont été soulagés de voir que "tout n'est pas verrouillé" ni "plié dès le mois de juin", selon l'entourage du chef de l'Etat, qui rappelle que "la mise en oeuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier ministre et de la ministre du Travail". Édouard Philippe et Muriel Pénicaud doivent recevoir les partenaires sociaux mercredi et lundi. Les services de l'Élysée ont assuré que "ce n'est pas au niveau du président de la République que le calendrier est géré" et que "la mise en oeuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier ministre et de la ministre du Travail". "Il faudra aller vite", avait indiqué le week-end dernier au sujet de la réforme du travail Édouard Philippe dans le JDD.

Ne pas bâcler le dialogue social

Face à la volonté du gouvernement d'aller vite, les syndicats ne veulent pas que le dialogue social passe à la trappe pour réformer le code du travail, moins d'un an après la loi El Khomri et son conflit social de six mois. Insuffisamment discutée avec les partenaires sociaux et rejetée par une partie des syndicats (dont la CGT et FO), la loi travail avait donné lieu à 13 journées de grèves et manifestations, souvent émaillées de violences.

Pour éviter un nouveau conflit, Laurent Berger (CFDT) a redemandé à Emmanuel Macron "que la méthode ne soit pas à la hussarde" et laisse "le temps suffisant à la nécessaire concertation". Alors que certains syndicats menacent d'une nouvelle mobilisation si le gouvernement passe en force, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, les a prévenus qu'ils n'avaient "pas le droit de bloquer la France". "Un ministre il dit ce qu'il veut. Les salariés, ils font ce qu'ils veulent", lui a rétorqué Philippe Martinez, jugeant nécessaire que "les salariés se fassent entendre".

Unanimité des syndicats contre le plafonnement des indemnités prud'homales

Sur le fond de la réforme, Emmanuel Macron n'a pas révélé davantage de détails. Hormis le plafonnement des indemnités prud'homales, le regroupement des instances représentatives du personnel et le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, ses contours restent flous, notamment sur la place laissée au dialogue social dans l'entreprise. Cette dernière mesure, déjà au coeur de la loi El Khomri, a toujours été une ligne rouge pour la CGT et FO, tandis que la CFDT est ouverte au dialogue si le droit applicable en l'absence d'accord d'entreprise reste élevé.

Une mesure fait l'unanimité des syndicats contre elle : le plafonnement des indemnités prud'homales. Le sujet a émergé avec la loi Macron de 2015, qui a instauré un barème obligatoire basé sur l'ancienneté et la taille de l'entreprise, mais le Conseil constitutionnel l'avait retoqué. Une première version de la loi travail prévoyait ensuite un plafonnement obligatoire. Face au tollé déclenché, le dispositif n'a pas abouti non plus. La loi El Khomri a finalement mis en place un référentiel indicatif pour les juges prud'homaux en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un plancher d'un mois de salaire pour les nouveaux embauchés et un plafond allant jusqu'à 21,5 mois de salaires pour 43 ans d'ancienneté. Emmanuel Macron souhaite instaurer un barème obligatoire, comme le réclame le patronat contre la "peur de l'embauche". Le sujet reste une ligne rouge pour tous les syndicats.