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Refus d'obtempérer : doublement de la peine et suspension automatique de permis annonce Jean Castex

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Par , France Bleu

Les sanctions prises face aux refus d'obtempérer vont être renforcées, a indiqué ce mardi 11 mai le Premier ministre Jean Castex, invité du 20 Heures de France 2.

Le Premier ministre était invité sur France 2 ce mardi soir.
Le Premier ministre était invité sur France 2 ce mardi soir. © AFP - Christophe ARCHAMBAULT

Jean Castex a confirmé mardi le renforcement des sanctions face aux refus d'obtempérer, qui pourront désormais être punis de deux ans d'emprisonnement ainsi que d'une suspension automatique du permis et d'une saisie du véhicule

Soulignant qu'il y avait un refus d'obtempérer "toutes les 30 minutes en France", ce qui constituait "un vrai sujet", le Premier ministre a annoncé sur le plateau de France 2 que la peine actuelle, d'un an d'emprisonnement serait "doublée". Le renforcement de l'amende de 7.500 euros est "encore à définir", ont indiqué les services du Premier ministre. "Un refus d'obtempérer, c'est généralement un conducteur au volant de son véhicule et qui se montre agressif, voire qui bouscule, voire qui commet des actes extrêmement graves à l'égard des forces de l'ordre", a-t-il relevé. Dans ce cadre, "le permis de conduire sera automatiquement suspendu", a-t-il ajouté. "Et comme parmi les gens qui refusent, il y a aussi beaucoup de gens qui n'ont pas de permis, nous allons confisquer le véhicule", a-t-il précisé, y voyant "une mesure extrêmement concrète"

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Lundi, Jean Castex avait annoncé sans détailler que ces refus d'obtempérer seraient "punis plus lourdement", en recevant à Matignon les syndicats de police. Le Premier ministre avait globalement annoncé des peines plus lourdes pour les agresseurs de policiers ou de gendarmes. De nouvelles annonces en direction des forces de l'ordre qui interviennent après la mort du brigadier Eric Masson lors d'une intervention sur un point de deal à Avignon.

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