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Dossier : Coronavirus Covid-19

Réouverture des commerces non-alimentaires : la réponse ferme du préfet de la Drôme aux maires frondeurs

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Les arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces fermés par décret gouvernemental, "seront systématiquement déférés au juge administratif en vue de leur annulation", prévient Hugues Moutouh.

Hugues Moutouh, préfet de la Drôme
Hugues Moutouh, préfet de la Drôme © Radio France - Tommy Cattanéo

Une petite dizaine de maires drômois dont ceux de Valence et Romans-sur-Isère ont pris, ce samedi 31 octobre, un arrêté municipal afin d'autoriser les commerces non-alimentaires à rouvrir. La réponse du préfet de la Drôme ne s'est pas fait attendre. "Ces arrêtés sont illégaux et je les déférerai naturellement au tribunal administratif de Grenoble dès lundi. Ils sont illégaux parce qu'ils violent le décret du 29 octobre, pris par le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Or, en France nous avons le principe de la hiérarchie des normes", explique Hugues Moutouh. 

Le représentant de l'Etat dans la Drôme appelle les élus à la responsabilité. "Ils ont sans doute sous-estimé l'état de la crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons. Ce samedi, nous avons 230 patients hospitalisés pour Covid, dont 31 en réanimation. _Le taux d'occupation dans les services de réanimation frôle les 100% dans le département_".  

Hugues Moutouh a envoyé un mail à tous les maires de la Drôme pour leur rappeler le caractère illégal de ces arrêtés municipaux. Les maires ne s'expose à aucune sanction, si ce n'est l'annulation de leur arrêté.  

Les commerçants qui ouvriront en dépit de l'interdiction s'exposent à des sanctions 

Suite à ces arrêtés municipaux, plusieurs commerçants dans la Drôme ont décidé de rouvrir, mais le préfet prévient : "ils sont en infraction ! Ils risquent une amende de 135 euros. Cette amende de quatrième classe, en récidive c'est 1500 euros et en cas de nombreuses réitérations, c'est jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende. Cette fois, c'est un délit".  Hugues Moutouh a demandé aux policiers et gendarmes de contrôler les commerces à partir de lundi.

Y-a-t-il une concurrence déloyale entre les petits commerces et la grande distribution ? 

Les maires frondeurs reprochent au gouvernement de mettre en place une forme de "concurrence déloyale" entre les commerces indépendants et la grande distribution. Une critique balayée par le préfet : "On a eu des prises de position irresponsables de _certaines grandes enseignes qui ont frontalement décidé de s'affranchir des dispositions du décret, je pense à Gifi, je pense à la Fnac._. Mais le gouvernement a rappelé à ces grandes enseignes qu'elles ne pouvaient pas vendre des produits qui étaient listés comme interdits, dans le cadre de ce décret. Ces prises de position ont engendré ce sentiment de concurrence déloyale". 

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