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Politique

Restrictions budgétaires : le département de la Côte-d'Or va devoir faire des choix

lundi 10 septembre 2018 à 16:21 Par Stéphane Parry, France Bleu Bourgogne

Suite au plafonnement des dépenses effectuées par les Conseils départementaux, le CD 21, par la voix de son président, a décidé de ne pas signer le contrat de maîtrise avec l'Etat. Sans revenir sur ses priorités sociales et économiques, le département de la Côte-d'Or va devoir faire des choix.

François Sauvadet, le président du département de la Côte-d'Or entouré d'une partie de la majorité départementale
François Sauvadet, le président du département de la Côte-d'Or entouré d'une partie de la majorité départementale © Radio France - Stéphane Parry

Dijon, France

"Ce n'est pas un repli, bien au contraire, le département de la Côte-d'Or va continuer à investir et travailler sur ses fondamentaux." Voilà en quelques mots, le résumé d'une conférence de presse organisée ce lundi matin dans les salons de l'hôtel du Département à Dijon et animée par François Sauvadet. 

Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'exprimait sur le contrat de maîtrise de la dépense locale, un contrat passé entre l'Etat et les départements qui impose aux collectivités territoriales un montant maximum des dépenses. Soit le niveau des dépenses de 2017 augmenté de 1,2 %. Au delà, la collectivité doit reverser à l'Etat le montant du dépassement. "Pour les départements, c'est une nouvelle forme de mise sous tutelle, un recul de la décentralisation," affirme François Sauvadet. "C'est la raison pour laquelle, nous ne signerons pas ce contrat et que nous ferons en sorte de dépenser le montant maximal autorisé, pas un centime d'euros de moins," ajoute un président du département de la Côte-d'Or, particulièrement remonté. 

11 millions d'euros d'économies à trouver 

Sur le papier, cela donne donc pour l'année 2018, un budget maximal autorisé de 457 826 102 euros. Cette somme doit permettre de financer l'aide sociale (RSA, APA, MINA...), les 54 collèges que compte le département de la Côte-d'Or ou encore l'entretien des routes départementales et de rémunérer les 2700 agents qui travaillent au Conseil départemental. "Avec une précarité qui continue à augmenter, il y a de plus en plus de personnes qui touchent le RSA. En Côte-d'Or, on compte 10 377 bénéficiaires. Le surcoût pour le Conseil départemental est de 4,3 millions d'euros," détaille François Sauvadet. "Même chose pour les mineurs isolés non accompagnés (MINA), leur nombre continue de croître. On en est à 203 mineurs. Pour la collectivité, c'est 1,3 millions d'euros supplémentaires. Si on fait l'addition de toutes les dépenses supplémentaires, on arrive au chiffre de 16 millions d'euros quand l'Etat nous autorise à dépenser 5,5 millions en plus." Faites le calcul, le département de la Côte-d'Or va devoir faire 11 millions d'euros d'économies.

On va continuer d'assurer nos missions de solidarité

Face à ces restrictions budgétaires, le Conseil départemental de la Côte-d'Or va devoir faire des choix. Pour François Sauvadet, pas question de rogner sur les dépenses sociales, un des postes budgétaire le plus important  : "on va continuer d'assurer nos missions de solidarité," prévient l'ancien ministre. "De la même manière, nous ne fermerons pas de collèges, ni de centres routiers. On va continuer à privilégier l'aménagement du territoire, en poursuivant le développement du très haut débit. C'est l'une des priorités du département de la Côte-d'Or." 

Hubert Poullot 1e vice-président en charge des routes : "comme prévu nous allons achever les travaux de la rocade de Beaune et de Mirebeau" - Radio France
Hubert Poullot 1e vice-président en charge des routes : "comme prévu nous allons achever les travaux de la rocade de Beaune et de Mirebeau" © Radio France - Stéphane Parry

Le projet de musée archéologique du parc Alésia est reporté

Alors quels sont les secteurs qui vont pâtir de ces restrictions budgétaires ? "On va continuer de réorganiser nos services, renégocier les contrat avec l'ARS (Agence Régionale de Santé)," ajoute François Sauvadet. "La conséquence la plus importante pour la Côte-d'Or, c'est le report du musée archéologique du parc Alésia. La facture totale s'élève à 32 millions d'euros. L'Etat et la Région apportent 4 millions d'euros. Le Conseil départemental ne peut prendre à sa charge les 28 millions d'euros qui restent."

Quant aux subventions accordées aux associations et aux clubs sportifs, "nous serons plus regardants," préviens François Sauvadet," notamment avec les clubs qui touchent des droits de retransmissions télé." On pense par exemple au DFCO. 

La prochaine session du Conseil départemental prévue le 15 octobre devrait entériner les choix budgétaires. 

Retrouvez les interviews de François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, Catherine Louis, vice-présidente en charge des collèges et Hubert Poullot, 1e vice-président en charge des routes en écoutant ce mardi la matinale de France Bleu Bourgogne