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Revenu de base : 13 départements veulent lancer une expérimentation

Gironde, France

Les présidents de 13 départements ont annoncé ce jeudi lancer une concertation en vue de l'expérimentation du revenu de base sur leur territoire. Le test grandeur nature de ce dispositif visant à remplacer certains minimas sociaux sera ensuite seulement possible si une loi est votée.

Les 13 départements prêts à tester le dispositif.
Les 13 départements prêts à tester le dispositif. © Radio France - Oanna Favennec

La Gironde s'est positionnée pour tester le revenu de base en 2016. Depuis, douze autres départements, tous à majorité de gauche, l'ont rejointe : Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-St-Denis. Il s'agit, selon eux, de pallier les limites du RSA, le revenu de solidarité active, qui n'a pas résolu les problèmes de pauvreté. Son taux de non-recours est estimé "à 34-35% et il y a une nécessité de permettre à ceux qui peuvent y avoir droit d'y accéder", explique Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde.

Au moins 545 euros

Quels en seraient ses contours ? Rien n'est décidé, mais 18 scénarios sont retenus par les départements, dépendant des allocations qui seraient fusionnées, et du type de public concerné (plus de 18 ans, 25 ans...), et de la dégressivité du montant selon les revenus. Ces diverses hypothèses feront l'objet de simulation par l'Institut des politiques publiques durant les prochaines semaines. Le montant du revenu de base devrait être au moins égal à 545 euros, soit "le montant actuel du RSA", a précisé Antoine Bozio, le président de cet institut. 

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Gérer mes choix

Une enquête en ligne a été lancée auprès des citoyens, qui devrait servir à définir un peu mieux les contours de ce système. Ses résultats seront annoncés le 7 juin à Bordeaux. Les présidents de départements souhaitent ensuite soumettre une proposition de loi à la rentrée 2018 pour pouvoir lancer une expérimentation.

Le revenu de base se rapproche du "revenu universel d'existence" prôné par le candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon, sans être similaire.  De son côté, Emmanuel Macron s’était engagé lors de la campagne présidentielle à créer "un versement social unique" regroupant toutes les allocations sociales. 

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