Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Romans-sur-Isère : l'élection de Marie-Hélène Thoraval annulée, la maire inéligible pour un an

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Drôme Ardèche

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé ce jeudi matin de l'annulation de l'élection de la maire de Romans-sur-Isère, Marie-Hélène Thoraval. C'est son élection à elle qui est annulée, pas le scrutin.

Marie-Hélène Thoraval dans nos studios le 30 janvier 2020
Marie-Hélène Thoraval dans nos studios le 30 janvier 2020 © Radio France - Florence Beaudet

C'est un véritable coup de théâtre et une décision rarissime d'un tribunal administratif concernant des élections municipales. Suite au recours de Thomas Huriez, ce n'est pas le scrutin lui-même qui est annulé mais c'est la maire Marie-Hélène Thoraval qui est démise de ses fonctions. Ses comptes de campagne sont rejetés, son élection en tant que conseillère municipale est annulée et elle est déclarée inéligible pour un an. 

En cause : la visite de Laurent Wauquiez quatre jours avant le scrutin

Cette décision est motivée par la présence du président de région Laurent Wauquiez le 24 juin 2020 à Romans-sur-Isère, soit 4 jours avant le deuxième tour des élections municipales. Il vient alors présenter le spectacle son et lumière financé par la région qui doit être projeté sur le musée international de la chaussure durant l'été. Laurent Wauquiez annonce également le soutien financier de la région pour un complexe sportif. Or, le coût de l'accueil du président de région est alors supporté par la commune selon le tribunal administratif qui souligne dans ses conclusions que "les diverses dépenses nécessairement consacrées à ce type d’évènement constituent une aide de la commune de Romans-sur-Isère au bénéfice de la campagne électorale de Mme Thoraval." Et pour les magistrats, la maire sortante ne pouvait l'ignorer. Pire, pour le tribunal, par cette visite du président de région qui permettait une promotion de son action, elle s'est "octroyé un avantage dont elle seule pouvait profiter".

Appel suspensif de la maire de Romans-sur-Isère

Le tribunal administratif considère que c'est un manquement grave "caractérisé et délibéré" qui justifie l'annulation de l'élection de Marie-Hélène Thoraval en tant que conseillère municipale et son inéligibilité pour un an. Les magistrats proclament donc élues ses suivantes de liste : Valérie Bolomey en tant que conseillère municipale et Raphaëlle Desgrand en tant que conseillère communautaire. La maire de Romans-sur-Isère va faire appel. Cet appel est suspensif et lui permet donc de rester à la tête de la ville jusqu'à la décision du conseil d'Etat.

Le système Thoraval est basé sur les tricheries - Thomas Huriez

Le candidat adverse Thomas Huriez est satisfait de cette décision. "La sanction est très claire, elle vise Marie-Hélène Thoraval parce que c'est le système Thoraval qui est en cause. C'est un système qui est basé sur les tricheries et les magistrats ont constaté ces tricheries". Si le conseil d'Etat confirmait la décision, c'est la maire seule qui serait écartée, son équipe resterait aux commandes. Pour Thomas Huriez, ce serait quand même une bonne nouvelle. "On pense que le système Thoraval nuit à Romans, c'est pour ça qu'on s'est présenté à l'élection, c'est pour ça qu'on a fait ensuite un recours. Si le principal problème -à notre sens- de la ville est démis de ses fonctions, ça offre une nouvelle chance à Romans de prendre le bon chemin avec une équipe municipale qui sera celle qui restera en place mais c'est une nouvelle chance quand même".

  • Drôme
Choix de la station

À venir dansDanssecondess