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Sarcelles : l'élection du conseil municipal est annulée car il y a trop de femmes adjointes à la mairie
Le tribunal administratif a annulé l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale de Sarcelles (Val-d'Oise). Il estime qu'il y a trop de femmes et que, donc, la parité n'est pas respectée. Ce sont les élus de l'opposition qui avaient saisi le tribunal.
Il y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles (Val-d'Oise). Les élus de l'opposition avaient saisi le tribunal pour ce non respect de la parité. Ils ont eu gain de cause .
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé jeudi l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale qui compte huit femmes et seulement six hommes.
Dans les communes de 1.000 habitants et plus, le juge rappelle que le principe de parité "impose l'obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près".
A Sarcelles le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d'Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS). Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l'épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste.
Le tribunal estime que la loi n'a pas été respectée. Il invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".