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"Sécurité globale" : Jean Castex saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24

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Par , France Bleu

Le Premier ministre a annoncé ce mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au sujet de l'article controversé de la loi "sécurité globale". Cet article 24 permet de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Jean Castex devant les députés ce mardi 24 novembre.
Jean Castex devant les députés ce mardi 24 novembre. © Maxppp - Aurelien Morissard

Adopté vendredi dernier en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 24 de la loi "sécurité globale" fait toujours énormément réagir. Le Premier ministre Jean Castex a d'ailleurs annoncé ce mardi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel à propos de cet article controversé, qui permet de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Devant les députés lors des questions au gouvernement, Jean Castex a toutefois défendu "un excellent texte".

Les Sages saisis "au terme du processus législatif"

"Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit", a souligné le chef du gouvernement. Il a renvoyé les critiques à des "procès d'intention".

Sous le feu des critiques, la proposition de loi doit être votée ce mardi après-midi par l'Assemblée nationale, avant d'être examinée ultérieurement par le Sénat. C'est "au terme" de ce "processus législatif" que Jean Castex saisira les Sages.

L'article 24 prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Jean Castex défend la proposition de loi

La loi "sécurité globale" fait l'objet de nombreuses critiques, de la part de la gauche et des défenseurs des libertés publiques. Ils dénoncent une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer.

Devant les députés, Jean Castex a assuré "qu'il n'a jamais été, qu'il n'est pas, qu'il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais en quoi que ce soit atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression".

"Il s'agit là de procès d'intention totalement infondés", a ajouté le chef du gouvernement, en affirmant qu'il n'était "pas question d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public".

Les syndicats de journalistes reçus à Matignon

Enfin, le Premier ministre a indiqué qu'il recevrait "dès cette semaine" les "syndicats de journalistes et représentants de la presse".

Les principales organisations d'éditeurs de presse françaises avaient adressé mardi un courrier commun au chef du gouvernement pour exprimer leur inquiétude face à "la multiplication d'actions législatives sanctionnant la presse", et défendre la loi de 1881 sur la liberté d'informer.

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