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"Sécurité globale" : l'Assemblée nationale donne un premier feu vert au texte controversé

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Par , France Bleu

Les députés ont adopté ce mardi la très controversée proposition de loi "sécurité globale". Un texte jugé liberticide par ses détracteurs.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "sécurité globale".
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "sécurité globale". © Maxppp - Alexis Sciard

La très controversée proposition de loi "sécurité globale" a été adoptée en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions, dans un hémicycle quasi-plein. Le texte prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Chez les "marcheurs", le niveau de contestation est important mais loin des records : 30 députés LREM se sont abstenus et 10 ont voté contre, au lendemain de l'évacuation violente d'un campement de migrants à Paris.

La loi est au cœur de polémiques, ses opposants dénoncent un texte liberticide. Il sera présenté au Sénat en janvier prochain.

Le Conseil constitutionnel saisi par Jean Castex

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, Jean Castex a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi, "au terme du processus législatif". Pour "protéger ceux qui nous protègent", jetés "en pâture sur les réseaux sociaux", la majorité veut pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers.

Débattu pendant quatre longues heures de denses et âpres débats vendredi dans l'hémicycle, le futur délit ne pourra finalement porter "préjudice au droit d'informer", et l'intention malveillante contre les forces de l'ordre devra être "manifeste".

Le Premier ministre a toutefois défendu devant les députés "un excellent texte". "Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l'améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l'être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit", a souligné le chef du gouvernement.

Une loi controversée

La loi "sécurité globale" fait l'objet de nombreuses critiques, de la part de la gauche et des défenseurs des libertés publiques. Ils dénoncent une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer.

Les élus socialistes ont notamment voté contre le texte. Selon le député PS Hervé Saulignac, la proposition de loi "a suscité colère, émotion, incompréhension et peu de sérénité". L'article 24 est "inopérant" et "produira du contentieux à l'infini".

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Jean-Luc Mélenchon a lui demandé : "Reculez Monsieur le ministre, arrêtez tout ça (...) Il n'y a pas de honte à reculer lorsqu'on s'aperçoit que la voie dans laquelle on s'est engagé nuit à la patrie et à l'idée qu'on se fait de la République". Selon le chef de la France insoumise, le but du gouvernement est "un régime autoritaire (...) dont le but est de contrôler tout le monde, tout le temps et partout".

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Le week-end dernier, de nouvelles manifestations contre le texte étaient organisées dans de nombreuses villes françaises. Des milliers de manifestants ont dénoncé une "menace" à la liberté d'expression.

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