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Sécurité globale : l'Assemblée vote la mesure controversée sur la diffusion d'images de policiers

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale". Cette mesure pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, mais le gouvernement avance des garanties pour le "droit d'informer".

Des journalistes et citoyens lors de la manifestation contre la proposition de loi "sécurité globale" le 17 novembre à Paris.
Des journalistes et citoyens lors de la manifestation contre la proposition de loi "sécurité globale" le 17 novembre à Paris. © AFP - AMAURY CORNU / HANS LUCAS

L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" : celle qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, mais avec des garanties du gouvernement. "L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre", a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Suite à un amendement gouvernemental, l'article 24, adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Un débat houleux

Mais cet amendement n'a pas réussi à faire taire les craintes, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant alliés de la majorité. L'insoumis Ugo Bernalicis a fustigé "une entreprise de dissuasion massive d'aller manifester et d'aller filmer ce qu'il se passe en manifestation. C'est une nouvelle forme d'entrave de manifester et d'informer".

Au MoDem, Nicolas Turquois s'est lui dit "mal à l'aise" devant cet "article 24" et les difficultés "d'interprétation" de l'atteinte à "l'intégrité psychique". Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d'ailleurs proposé de supprimer l'article.

A l'inverse, le patron des députés LREM Christophe Castaner a jugé que la "proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair" et de "rassurer", après des "procès d'intention". "Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l'être également", a pour sa part déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. 

Tribune des médias, dont Radio France

Journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser "sans intention malveillante" des images de policiers, a affirmé le co-rapporteur LREM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. La restriction ne vise d'ailleurs pas le numéro de matricule, dit "RIO" - qu'un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention. 

Mais la Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article controversé qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes. Les directions de rédactions d'une trentaine de médias, dont Radio France, ont eux publié une tribune sur le site du Monde pour annoncer qu'ils n'accréditeraient pas leurs journalistes pour couvrir les manifestations. 

Des rassemblements d'opposants à la proposition de loi sont organisés ce samedi dans plusieurs villes de France, dont Périgueux, Rouen, Montpellier ou encore Paris et Lille. 

Avec AFP

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