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"Sécurité globale" : la majorité va proposer "une nouvelle écriture complète de l'article 24"

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Par , France Bleu

Lors d'une conférence de presse ce lundi, les présidents des groupes parlementaires de la majorité ont annoncé proposer une "nouvelle écriture complète" de l'article 24 de la loi "sécurité globale". Cet article, très controversé, pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Christophe Castaner  le 17 novembre 2020
Christophe Castaner le 17 novembre 2020 © Maxppp - Aurelien Morissard / IP3

Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, et ses collègues Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) ont annoncé ce lundi proposer une "nouvelle écriture complète de l'article 24" de la proposition de loi "sécurité globale". Au cœur de la polémique, cet article pénalisait la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.

"Cette proposition de loi n'est pas arrivée de nulle part", le "fruit de deux années de travail", a rappelé Christophe Castaner. Mais "nous considérons nécessaire de clarifier le dispositif juridique adopté, proposer une réécriture complète de l'article 24, (..) cette nouvelle rédaction sera conduite dans le cadre d'un travail collectif des trois groupes de la majorité", a souligné le président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale.

Mais il a martelé que ce n'était "ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte".

"Il faut savoir reconnaître ses torts"

"Nous savons que les doutes persistent encore" et "nous devons éteindre ces doutes", a poursuivi Christophe Castaner. Selon l'ancien ministre de l'Intérieur, "l'équilibre que nous avons recherché n'a pas été unanimement perçu. Que ce soit par les journalistes, les Français et au sein même de notre majorité." Patrick Mignola, le président du groupe Modem à l'Assemblée, a lui estimé qu'il fallait "reconnaître ses torts". 

Mais Christophe Castaner a tenu à rappeler que l'article 24 "n'aurait nullement impacté la diffusion des images que nous avons vues ces derniers jours", faisant notamment référence au passage à tabac de Michel Zecler par des policiers le 21 novembre dernier à Paris.

Dès lundi soir "nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange, a-t-il affirmé. Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier".

Une réunion à l'Elysée

A la mi-journée, les trois présidents des groupes parlementaires de la majorité ont assisté à une réunion à l'Elysée autour du chef de l'Etat, du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et du Garde des Sceaux, autour de la proposition de loi "sécurité globale" très contestée. Le week-end dernier encore, des dizaines de milliers de Français ont manifesté dans toute la France pour dénoncer le texte, et notamment son article 24.

Dimanche, la présidente LREM de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'était dite "fermée à rien" sur cet article.

Audition de Gérald Darmanin ce lundi soir 

Le ministre de l'Intérieur va être entendu ce lundi soir, à 18h15, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, après une visioconférence à huis clos en matinée avec les commissaires LREM aux Lois.

La proposition de loi a créé énormément de tensions lors de son examen à l'Assemblée nationale. Elle a finalement été adoptée en première lecture mardi dernier par 388 voix contre 104 et 66 abstentions, dans un hémicycle quasi-plein.

Sécurité globale : l'article 24 va être entièrement réécrit
Sécurité globale : l'article 24 va être entièrement réécrit © Visactu
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