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Politique

Seine-Saint-Denis : le conseil départemental refuse de verser le RSA de décembre

vendredi 10 novembre 2017 à 9:19 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros qui sont nécessaires au paiement du RSA de décembre. Il veut que l'Etat mette la main à la poche.

Stéphane Troussel
Stéphane Troussel © AFP - Loic Venance

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ne versera pas les 40 miillions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre 2017. Il interpelle l'Etat. Depuis plusieurs années, la baisse des dotations de l'Etat pose de gros problèmes au département. Stéphane Troussel, le président socialiste de Seine-Saint-Denis, l'un des départements les plus pauvres de France, dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.

"Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'Etat", a déclaré Stéphane Troussel. Jeudi, il a demandé à l'assemblée départementale de voter une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre. Le RSA est versé à plus de 100.000 allocataires. Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon Stéphane Troussel, est trop faible pour financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année 2017.

Le président de la Seine-Saint-Denis demande que l'Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016.

Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, Edouard Philippe avait évoqué la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.

"A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

L'Assemblée des départements de France demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA, qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements.

Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.