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Politique

Signes religieux dans l’espace public : que dit la loi ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu Besançon

Un élu du RN a créé la polémique vendredi au sein du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il a pris à partie une mère d’élève, voilée, qui accompagnait une classe et assistait à la séance plénière. Pourtant, rien n’oblige cette dame à retirer son foulard.

Une affiche sur la laïcité et le vivre ensemble dans une école.
Une affiche sur la laïcité et le vivre ensemble dans une école. © Maxppp - Christophe Morin

Belfort, France

En pleine séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, à Dijon, ce vendredi, Julien Odoul, du Rassemblement national, a pris à partie une mère de famille qui se trouvait dans le public. Dans une intervention filmée et publiée sur les réseaux sociaux, l’élu d’extrême droite lui demande d’enlever son voile, au nom de la laïcité et du règlement du conseil régional, avant de quitter la salle avec ses collègues du RN et de dénoncer une "provocation islamiste". Pourtant, selon les textes, Julien Odoul ne peut pas se prévaloir de la laïcité pour demander à cette parent d’élève d’enlever son voile. 

La neutralité ne s'applique pas aux parents accompagnateurs

Les agents du service public ont un devoir de neutralité, ce qui leur interdit de manifester leur croyance religieuse, ou leurs convictions politiques, par des signes extérieurs, notamment vestimentaires. Ce principe ne s’applique pas aux élus, qui sont choisis pour des convictions politiques, sauf lorsqu’ils remplissent une fonction publique (le maire qui marie un couple par exemple).

Le devoir de neutralité ne s’applique pas non plus aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. Le droit de “manifester des opinions religieuses” ne peut être limité “qu’en raison de textes particuliers ou d’une atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service, qui doit être appréciée au cas par cas”, rappelle l’Observatoire de la laïcité

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, rappelle qu'en accompagnant une classe en sortie scolaire, les parents apportent une “aide logistique bénévole”, pas un service d’enseignement. Ce principe a été rappelé par le Conseil d'Etat en 2013. Il est interdit de faire du prosélytisme, mais le prosélytisme découle d’un comportement, pas nécessairement d’un vêtement. 

Le voile, la kipa ou la croix autorisés dans le public d'une assemblée

Au moment de l’incident, la présidente du conseil régional Marie-Guite Dufay a précisé que le règlement de la collectivité n'interdisait pas le port du voile au sein de l'hémicycle. Et c’est vrai d'un conseil régional, comme de l’Assemblée nationale ou d'un conseil municipal : une femme peut y assister voilée ou un homme avec un kipa. 

Le devoir de neutralité ne s’impose pas non plus aux usagers du service : le principe de laïcité leur garantit la liberté de conscience et donc la possibilité de manifester leurs convictions religieuses, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public et le bon fonctionnement du service.

Plus largement, sur la question du foulard religieux dans l'espace public, la rue par exemple, seule la dissimulation du visage, par un voile intégral, un casque ou une cagoule est interdite, pour des raisons de sécurité et là encore d’ordre public (loi du 11 octobre 2010).

Les signes religieux ostentatoires interdits à l'école

Par exception, la loi du 15 mars 2004 a introduit l’encadrement “du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse" pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics. Sont concernés le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.

Selon les informations de France Bleu Belfort Montbéliard, les enfants de CM2 présents vendredi lors cette assemblée plénière étaient là dans le cadre d'un travail sur la République, en partenariat avec la maison de quartier du centre-ville de Belfort. Ils sont scolarisés dans les écoles Pergaud et Schoelcher de Belfort.

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