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Dossier : Coronavirus Covid-19

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : l'Assemblée adopte le texte, avant un dernier passage au Sénat jeudi

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Par , France Bleu

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence ce mardi 25 mai. Mais la gauche a déjà annoncé un prochain recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le texte a été définitivment adopté ce mardi soir par les députés |photo d'illustration].
Le texte a été définitivment adopté ce mardi soir par les députés |photo d'illustration]. © AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas

Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement ce mardi 25 mai le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment le controversé "pass sanitaire". Le texte a été adopté lors de son ultime passage devant les députés par 119 voix contre 51, et 24 abstentions. 

C'est un "point d'équilibre entre l'enthousiasme et la prudence", a souligné le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet. "Il pèche tant par son efficacité sur le plan sanitaire que par son autoritarisme", a dénoncé Eric Coquerel (LFI) qui, avec les communistes et les socialistes, saisira le Sages du Conseil constitutionnel après le vote du Sénat qui vaudra adoption définitive par le Parlement.  

Limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux

Le nouveau régime transitoire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité initialement l'exécutif. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il a été sensiblement retouché lors de son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées puis en commission mixte paritaire (CMP). 

Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu jusque fin juin. Passé ce délai, si l'exécutif envisage à nouveau d'y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée à 30 jours, avant éventuellement de repasser devant le Parlement.  

Par ailleurs, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Le pass sanitaire uniquement pour les grands rassemblements

Le pass sanitaire sera limité aux grands rassemblements et soumis à des garde-fous limitant les atteintes aux libertés individuelles. "Le pass sanitaire a provoqué des interrogations légitimes", a reconnu Adrien Taquet. Mais il "ne doit pas être diabolisé", a mis en garde Guillaume Gouffier-Cha (LREM). Le pass sanitaire subordonnera l'accès aux grands événements - plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement - à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.  

"On s'opposera à toute prolongation" après septembre, mais "ce pass nous semble aujourd'hui donner un certain nombre de garanties", a relevé Philippe Gosselin pour le groupe LR, dont la position sur le texte a évolué en "abstention vigilante". Les députés Modem, qui avaient fait trébucher la majorité en première lecture en s'opposant à ses points clés, ont voté le projet de loi à la quasi-unanimité.

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