Politique

Stationnement : les maires devront attendre pour augmenter le montant des amendes

Par Marina Cabiten, France Bleu jeudi 24 septembre 2015 à 10:47

Un PV de stationnement à Menton - illustration
Un PV de stationnement à Menton - illustration © Max PPP

Les maires vont devoir patienter davantage avant de pouvoir augmenter le montant des P.V pour stationnement. Selon Les Échos mercredi, le gouvernement va annoncer un nouveau report de la réforme de la gestion des amendes de stationnement.

Le Premier ministre Manuel Valls annoncera le 1er octobre un nouveau report de la réforme de la gestion des amendes de stationnement, selon Les Échos mercredi. Concrètement, les maires ne sont donc pas près de pouvoir augmenter le montant des P.V, mesure qu'ils attendent pourtant depuis plusieurs années déjà. 

Raison technique ou électorale ? 

Au départ, cette possibilité avait été promise aux élus locaux pour janvier 2016, dans le cadre de la loi sur les métropoles. Elle avait déjà été retardée à octobre 2016, et le gouvernement serait donc sur le point de la repousser à janvier 2018, au minimum. Il évoque des raisons techniques. Mais selon Les Échos, certains maires l'interprètent plutôt comme une volonté de ne pas annoncer de hausse de ces amendes aux électeurs avant la présidentielle. 

Une autre source de conflit entre l'Etat et les maires

Cette réforme supprime la notion d'amende lorsque le conducteur stationne sans avoir payé, ou a dépassé le temps imparti. À la place, l'Etat laisse les maires fixer ce qu'il appelle un "forfait post-stationnement". Le but est d'avoir une sanction plus pertinente, car aujourd'hui le montant des amendes est très peu dissuasif. Souvent, il n'est pas plus cher d'écoper d'une amende en cas de contrôle que de payer son stationnement. Mais au-delà de cet objectif, les maires voient dans cette réforme une manne financière supplémentaire, alors que l'État continue sa baisse des dotations aux collectivités locales

Ils ont donc, toujours selon Les Échos, vivement manifesté leur frustration ces derniers mois lors des discussions avec les autorités. Ces dernières estiment que techniquement, tout n'est pas prêt. Notamment en ce qui concerne l'envoi des forfaits aux contrevenants par système informatique. Mais les maires dénoncent un "sabotage" par les préfets, et le quotidien économique évoque une source au gouvernement selon laquelle "l'exécutif temporise surtout pour des raisons politiques."