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Politique

Taxe d'habitation : des sénateurs LR vont saisir le Conseil constitutionnel contre la suppression partielle

lundi 20 novembre 2017 à 8:27 Par Marina Cabiten, France Bleu

Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation, mesure phare du premier budget d'Emmanuel Macron, qui "instaure une discrimination fiscale", selon le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier.

La suppression partielle de la taxe d'habitation a été annoncée par le gouvernement en 2017
La suppression partielle de la taxe d'habitation a été annoncée par le gouvernement en 2017 © AFP - Fred de Noyelle / Godong / Leemage

"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire ?", a déclaré le sénateur Philippe Dallier dans un entretien au quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien lundi. Plusieurs élus Les Républicains ont annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de cette suppression partielle.

"L'impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle méconnaissait les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques", a relevé le vice-président du Sénat.

Une mesure visant à compenser la hausse de la CSG

Les sénateurs LR avaient déjà fait part de leur intention de supprimer cette réforme de la taxe d'habitation, adoptée par l'Assemblée en octobre dernier. Fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020. Cette mesure doit permettre selon le gouvernement de compenser la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier prochain pour les retraités touchant au moins 1.200 euros de pension mensuelle.

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© Visactu -

Le projet de loi de finances sera examiné en séance au Sénat du 23 novembre au 12 décembre.