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Politique

Terrorisme Corse ou Djihadiste, quelle différence ?

mardi 26 septembre 2017 à 16:42 Par Hélène Battini et Jérôme Susini, France Bleu RCFM

Le projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme est débattu devant l'Assemblée Nationale depuis ce lundi. Une polémique a éclaté sur la définition du terrorisme, le terrorisme Corse étant mis au même niveau que les attaques revendiquées par l'organisation État Islamique.

L'Assemblée Nationale s'est réunie pour débattre de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Paris le 25/09/17
L'Assemblée Nationale s'est réunie pour débattre de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Paris le 25/09/17 © Maxppp - maxppp

corse

Que trouve-t-on dans ce projet de loi ?

10 articles visent à prolonger certaines dispositions de l'état d'urgence tout en en sortant.

  • Article premier : le pouvoir est donné aux préfets d'instaurer des périmètres de protection de lieu ou d'évènement (mesure de filtrage ou d'inspection) ;
  • Article 2 : toujours à la discrétion des préfets, la possibilité de fermer pour une durée de six mois maximum des lieux de culte, qui pourraient inspirer des actes terroristes;
  • Article 3 : Il porte sur une mesure d'assignation à résidence, non pas à domicile comme pour l'état d’urgence, mais sur un périmètre donné d'une commune avec obligation de se présenter une fois par jour contre trois en état d'urgence ;
  • Article 4 : enfin et toujours à l'appréciation du préfet, des visites que l'on appelait jusque-là perquisitions seront possibles sous le contrôle du juge, avec possibilité de saisies. D'autres dispositions sont prévues dans cette loi pour sur les écoutes, les contrôles aux frontières, ou le contrôle des listes de passage pour l'aérien…

Corses, Basques, Bretons, Islamistes, même combat ?

Sur la Corse, la polémique tourne autour d'un point, le gouvernement classe au même niveau les terrorismes Corse, Basque, Breton, et Islamiste. Des amendements ont été déposés, dont un par les députés nationalistes qui dénonçaient l'amalgame fait entre les djihadistes et la lutte politique Corse. Un amendement rejeté à la tribune de l'Assemblée Nationale par Raphaël Gauvain, le rapporteur du projet de loi. « A notre sens il n’y a pas lieu de faire de distinction entre le terrorisme Islamique, Basque ou Corse et d’ailleurs le droit Français antiterroriste ne fait pas cette distinction et je vous renvoie à la définition du code pénal et les articles 421.1 et suivants, donc avis défavorable sur l’amendement 413. »

" Scandalu ! "

Les raisons des amendements nationalistes expliquées par Jean-Felix Acquaviva, le député de la seconde circonscription de la Haute-Corse. « L’objet de cette loi est de lutter contre djihadisme et l’islamisme radical or dans son contenu il est clair que l’on va vers une notion très extensive de la notion de terrorisme et du délit envers l’intérêt de la nation. Ce qui veut dire qu’on peut justifier un État d’exception pour d’autres causes et raisons, et y compris peut être à la faveur de gouvernements très sectaires avoir des dérives sécuritaires. »

"Il n’y a pas d’un côté les bons ou les mauvais terroristes", Jean-Jacques Ferrara, député LR de la Corse-du-Sud

A l’assemblée nationale, tous les représentants de la Corse ne sont pas du même avis. Pour Jean-Jacques Ferrara, député LR de la première circonscription de Corse-du-Sud, il n’y a pas de différence possible. « On ne peut pas vouloir exclure du champ de la loi certains actes terroristes ou en tout cas affichés comme tels. Il n’y a pas d’un côté les bons ou les mauvais terroristes. Nous sommes dans un état de droit, démocratique, tout le monde l’admet aujourd’hui, la Corse aujourd’hui je pense unanimement est très contente du climat apaisé qu’il y règne avec l’arrêt de la violence. Je ne vois pas pourquoi vouloir établir une différenciation entre des actes terroristes potentiels. Il n’y pas selon moi de bonne ou de mauvaise raison de commettre un acte terroriste. Tous les terroristes vous diront qu’ils ont une bonne raison de commettre un crime terroriste. C’est difficile de faire de la différenciation, c’est impossible, je ne peux pas souscrire à cette démarche. »

Suivez l'intégralité des débats à l'Assemblée Nationale ici.