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Politique

Terrorisme : Taubira confirme que le gouvernement abandonne la déchéance de nationalité

mardi 22 décembre 2015 à 8:55 - Mis à jour le mardi 22 décembre 2015 à 16:30 Par Julie Guesdon, France Bleu

La déchéance de nationalité ne sera pas inscrite dans la Constitution. La Garde des Sceaux Christiane Taubira a confirmé mardi que la question de déchoir de leur nationalité les personnes "binationales" condamnées pour terrorisme a été abandonnée du projet de révision de la Constitution.

La Garde des Sceaux Christiane Taubira
La Garde des Sceaux Christiane Taubira © Maxppp

La déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme et disposant d'une double nationalité ne sera pas inscrite dans la Constitution. Annoncée par François Hollande le 16 novembre dernier, après les attentats de Paris et du Stade de France, où 130 personnes sont mortes et des centaines ont été blessées, ce vieux serpent de mer de l'extrême droite est devenu "une matière à risque", selon des proches de l'Elysée cités par Libération.

L'information a été confirmée mardi par la Garde des Sceaux. Dans un entretien sur la radio algérienne Chaîne 3, Christiane Taubira a évoqué que ce sujet, "extrêmement sensible" n'était pas retenu dans le projet de révision de la Constitution : "c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. [...] Ca pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental."

Impossible de franchir le seuil des trois cinquièmes des suffrages

La mesure, déjà appliquée aux bi-nationaux naturalisés français, risque de stigmatiser une frange très restreinte de la population, soit quatre millions de personnes. C'est du moins la critique qui émane depuis novembre au sein de la gauche. 

Libération précise aussi que pour ne pas faire totalement marche arrière et ne pas se heurter au seuil des trois cinquièmes, le nombre de suffrages nécessaires pour réviser la Constitution, l'exécutif a également envisagé une "simple loi". Mais là aussi, le gouvernement a vite conclu à l"'impasse".