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Tiers payant : la sécu versera un euro par consultation aux médecins en cas de retard

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Par , France Bleu

L'Assurance maladie devra payer un euro de pénalité aux médecins pratiquant le tiers payant (dispense d'avance de frais) si elle met plus de sept jours à les payer pour une consultation, selon un projet de décret révélé mardi par le Figaro.

Le gouvernement s'engage à respecter les délais sur le tiers-payant
Le gouvernement s'engage à respecter les délais sur le tiers-payant © Maxppp - Julio PELAEZ

Un geste d'apaisement et de bonne volonté envers les médecins : selon le Figaro ce mardi, le gouvernement a l'intention de verser un euro par consultation payée en retard suite à l'application du tiers payant. En effet, la peur de ces retards de paiement est le principal argument des médecins hostiles à la généralisation du tiers payant prévue d'ici 2017.

Les opposants pas convaincus 

Selon le décret relayé par le quotidien, le paiement des professionnels chez qui les patients n'avanceront plus les frais remboursés par la Sécu sera "effectué dans un délai de 7 jours [ouvrés] maximum". Au delà, "une pénalité de un euro" sera versée "au professionnel de santé par l'organisme d'assurance maladie" (...) au 1er trimestre de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle est due". D'après l'Assurance maladie, lorsqu'ils utilisent la carte vitale, les médecins sont payés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés en moyenne.

Soumis à concertation, le projet de décret doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016, date à laquelle le tiers payant s'appliquera à tous les assurés couverts à 100% par l'Assurance maladie (personnes atteintes d'une maladie de longue durée, femmes enceintes, etc.) Mais il ne reçoit pas l'approbation des principaux syndicats de médecins, à l'instar de la CSMF, qui raille des garanties "ridicules". "Il n'y aura jamais de pénalité effective" estime son président, Jean-Paul Ortiz. "Les caisses d'assurance maladie ne vont pas s'autopénaliser, et le médecin ne va pas vérifier toute sa comptabilité, consultation par consultation" et réclamer "un euro symbolique" versé un an plus tard.

On se moque du monde ! - Jean-Paul Ortiz, président du syndicat CSMF

"C'est un décret qui ne sera probablement pas mis en oeuvre par les médecins", prédit également le président de MG France, Claude Leicher.

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