Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Marchés publics à Cherbourg : une libraire dénonce les pratiques de la commune

-
Par , France Bleu Cotentin

La mairie de Cherbourg-en-Cotentin renonce à porter plainte en diffamation après avoir été montrée du doigt dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre pour l'achat de livres jeunesse.

La mairie de Cherbourg-en-Cotentin rejette toute accusation de favoritisme dans l'attribution du marché du livre.
La mairie de Cherbourg-en-Cotentin rejette toute accusation de favoritisme dans l'attribution du marché du livre. © Radio France - Linda Achour

C'est une lettre, diffusée sur le site internet et la page facebook de la responsable de la librairie jeunesse cherbourgeoise "Les Schistes Bleus", qui a mis le feu au poudre. Dans ce long courrier, la responsable du magasin revient sur les circonstances dans lesquelles a été attribué pour les quatre prochaines années, le marché de fourniture des livres pour les bibliothèques de la commune nouvelle. Un marché remporté par la librairie Ryst, autre enseigne indépendante du centre ville. 

Pour Anne-Laure Vérien, qui comptait sur l'obtention du marché lié à la fourniture des livres jeunesse, "la ville a totalement trahi ses engagements" en accordant tous les lots à son confrère et néanmoins concurrent dans cette affaire. Dans les faits, la commune ne pouvait rien promettre à la jeune libraire, étant donné que c'est une procédure d'attribution publique qui détermine les lauréats d'un appel d'offre. Mais pour Anne-Laure Vérien, il y a eu dans la gestion de ce marché, une dimension politique qui dépasse la simple question du droit. 

Les critères d'attribution des marchés remis en cause

Il faut revenir aux éléments concrets. Tous les 4 ans, la ville de Cherbourg-en-Cotentin relance un appel d'offre pour l'acquisition des ouvrages à destination de ses bibliothèques (Les contrats portent sur une durée d'un an renouvelable jusqu'à 4 ans sans nouvel appel d'offre). L'échéance avait lieu cette année. Plusieurs lots étaient mis en compétition auprès des libraires et l'enseigne "Les Schistes Bleus" s'est positionnée sur le lot jeunesse (15 000 euros/an), sa spécialité tandis que la librairie généraliste "Ryst" candidatait sur 3 lots au total. A l'arrivée, fin juillet, cette dernière remportait les 3 lots dont celui des livres jeunesses, coiffant "Les Schistes bleus" au poteau. Pour la mairie, c'est le jeu des marchés publics, les deux offres en compétition ont été évaluées et notées sur des critères objectifs et l'entreprise ayant obtenu la meilleure note a été choisie. "C'est la loi", précisent les responsables des services administratifs de la collectivité. 

Ce qui fait la différence entre les offres, c'est qu'une librairie a déjà travaillé avec la commune. 

Mais de son côté, Anne-Laure Vérien estime que les critères retenus ont faussé la concurrence avec son confrère. "Nous avons obtenu une très bonne note, proche de celle de mon concurrent, et ce qui fait la différence, ce sont les points attribués à l'autre offre, parce qu'elle émane d'une librairie qui a déjà travaillé avec la commune". Cet "avantage" octroyé à une société ayant déjà des références en matière de commande publique, Anne-Laure Vérien l'estime illégitime dans le cas de la fourniture de livres étant donné que les prix pratiqués sont réglementés, que les systèmes de commande et de livraison sont identiques. Il n'y a pas, selon elle, a octroyer un "bonus confiance" à une entreprise plus qu'à une autre sous prétexte qu'on a déjà fait affaire avec elle. 

D'après la responsable de la librairie "Les Schistes bleus", le choix de la ville de Cherbourg met en péril la pérennité de son entreprise. - Radio France
D'après la responsable de la librairie "Les Schistes bleus", le choix de la ville de Cherbourg met en péril la pérennité de son entreprise. © Radio France - Linda Achour

Soupçon de "copinage" politique

Sa critique ne s'arrête pas là. Pour la libraire, la mairie aurait pu fixer des règles pour préserver la diversité. "La collectivité a le droit de limiter le nombre de lots remportés par le même candidat. C'est ce qui se passe à Caen : pas plus de deux lots octroyés à la même librairie, pour faire travailler tout le monde." C'est là que pour la libraire, il y a un choix politique et qu'un doute est apparu dans son esprit : Et si la librairie "Ryst" avait été favorisée au motif que son propriétaire est devenu en début d'année le président de l'association "Horizons" qui soutient l'actuelle majorité cherbourgeoise en vue des prochaines élections municipales? "Pourquoi l'argent public destiné aux achats de livres (...) ne sert qu'à faire travailler Ryst?", s'interroge-t-elle dans sa lettre ouverte avant de rapporter un peu plus loin, avoir demandé à l'adjointe au maire en charge de la culture lors d'un rendez-vous : "Est-ce normal ce mélange des genres? Y aurait-il un lien avec l'attribution de ces marchés?"

La mairie balaie les accusations et répond sur le terrain du droit

C'est peu de dire que ce courrier dans lequel la jeune libraire indique également ne pas avoir obtenu de réponses claires à ses demandes d'explication sur le choix de la commission d'appel d'offre et avoir,en revanche, fait l'objet de menaces de plaintes pour diffamation a fortement déplu à la mairie qui a réfléchi un temps à poursuivre pénalement la libraire. "Pour moi, estime l'avocat de la commune, Maître Guillaume Letertre, _le délit de diffamation est constitué, mais nous avons décidé de ne pas donner suite dans une volonté d'apaisement_. Néanmoins madame Vérien serait bien inspirée de retirer ses écrits d'internet pour éviter toute surenchère", poursuit l'avocat qui précise que dans le cas ou l'affaire prendrait une nouvelle ampleur, une plainte pourrait être déposée. 

Il n'y a en aucun cas conflit d'intérêt.

Sur le fond, la mairie qui dit "comprendre la déception" de la candidate non retenue, estime avoir le droit derrière elle et avoir respecté les règles de mise en concurrence dans le cadre de l'attribution d'un marché public. Concernant le recours à cette procédure d'appel d'offre, les services administratifs de la ville assurent que le montant du marché ne permettait pas de passer outre cette procédure très codifiée. A propos des critères de notation des offres, "si la libraire avait estimé ces critères litigieux, notamment l'attribution d'un "bonus" pour une entreprise ayant déjà répondu à un appel d'offre, elle disposait du droit à les dénoncer devant la justice, ce qu'elle n'a pas fait", rappelle M° Guillaume Letertre. Quant à l'interrogation sur le favoritisme présumé, lié à l'engagement politique du responsable de la librairie Ryst, elle n'a pas lieu d'être pour les responsables de la ville."Il n'y a en aucun cas conflit d'intérêt, estime l'avocat de la commune qui ajoute que _l'entreprise candidate et obtient des lots de la ville depuis de nombreuses années_, avant que son actuel propriétaire ne manifeste son soutien à la municipalité". Reste qu'à 4 mois des élections municipales , "cette affaire doit nous amener à repenser, quand la loi le permet, notre manière d'attribuer les marchés publics", estime l'adjointe à la culture Catherine Gentile.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu