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Politique

"Un bureau de censure" à la métropole de Montpellier ?

jeudi 30 novembre 2017 à 4:30 Par Marie Ciavatti, France Bleu Hérault et France Bleu

Une élue de la métropole de Montpellier s'indigne que son courrier soit désormais systématiquement ouvert avant de lui être remis. Elle dénonce des pratiques "anti-démocratiques". C'est vite dit, mais révélateur des tensions entre le président et une partie de son assemblée.

L'entrée de l'hôtel de la Métropole de Montpellier
L'entrée de l'hôtel de la Métropole de Montpellier © Radio France -

Montpellier, France

Peut-on faire ouvrir impunément le courrier d'un(e) élu(e) ? Oui, répond sans hésiter Philippe Saurel, président de la métropole de Montpellier.

C'est une élue représentante de Castelnau-le-Lez qui l'a publiquement interpellé lors du dernier conseil communautaire. Catherine Dardé, évincée de la première vice-présidence en juillet dernier, explique que depuis, les courriers qui lui sont nommément adressés sont systématiquement ouverts et ne lui sont remis que plusieurs semaines plus tard.

"Je dis que ce sont des pratiques anti-démocratiques, un abus de pouvoir." Catherine Dardé

L'élue y voit le signe d'un "manque de respect et de confiance envers les élus que nous sommes, un état d'esprit déplorable qui ne permet pas de travailler dans l'intéret général".

Pire, elle dénonce un "bureau de censure et de contrôle politique". "Les concitoyens ne nous ont pas élus pour ces pratiques là". Dans son viseur, les président Philippe Saurel.

"'Un bureau de contrôle politique". Catherine Dardé, élue à la Métropole de Montpeleir

Une pratique conforme à une directive ministérielle de 2005

Des soupçons de réglement de comptes politique. Pourtant une telle pratique est absolument légale. La Métropole s'appuie sur un texte ministériel daté de 2005. Une réponse à la question d'un élu local portant justement sur "cette habitude fréquente dans les collectivités locales d'ouvrir systématiquement le courrier ou les courriels, y compris ceux nominativement adressés aux élus locaux".

Réponse du ministère de l'Intérieur: on peut ouvrir tout courrier, même adressé nominativement à un élu, à moins qu'il ne porte la mention "privé", "personnel" ou "confidentiel". Règle identique à celle qui s'applique à un salarié dans une entreprise.

"Si on sortait des textes, on s'exposerait à des sanctions pénales allant jusqu'à l'amende ou des peines d'emprisonnement." Christian Fina

"À partir du moment où il n'apparaît pas clairement sur le courrier qu'il est confidentiel, il n'y a pas d'obstruction à ce que l'administration l'ouvre" répond Christian Fina, directeur général des services (DGS). "Parce qu'il y a dedans des convocations, des documents qui peuvent intéresser des procédures administratives" par exemple.

"Si on sortait des textes on s'exposerait à des sanctions pénales allant jusqu'à l'amende ou des peines d'emprisonnement" : un an de prison et 45.000 euros d'amende pour atteinte à la vie privée.

Christian Fina, directeur général des services à la Métropole

La Métropole est dans les règles. Mais la polémique révèle sans doute les tensions croissantes entre une partie des élus du conseil communautaire et le président .

En juillet dernier, Philippe Saurel a entamé un vaste remaniement de ses équipes tant à la Métropole qu'à la mairie de Montpellier. Ce qu'il appelle "Saurel 4".