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Charente-Maritime: un maire veut couper sa ville en trois pour échapper aux pénalités sur le logement social

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Par , France Bleu La Rochelle, France Bleu
Saujon, France

230.000 euros: c'est ce que Saujon devra payer cette année, pour manquement aux objectifs de la loi SRU en matière de construction de logements sociaux. Son maire Pascal Ferchaud veut pourtant construire des HLM mais ne le peut pas, faute de foncier disponible sur sa commune proche du littoral.

Humour noir? Pas vraiment... Pascal Ferchaud a sérieusement pensé à diviser sa commune en trois pour éviter des pénalités atronomiques
Humour noir? Pas vraiment... Pascal Ferchaud a sérieusement pensé à diviser sa commune en trois pour éviter des pénalités atronomiques © Radio France - Julien Fleury

"A situation absurde, réponse absurde". Le maire radical de Saujon, Pascal Ferchaud, a profité lundi de la session du conseil départemental de la Charente-Maritime où il siège comme élu, pour interpeller le préfet. Pascal Ferchaud propose de diviser en trois sa commune, pour retomber sous la barre des 3.500 habitants, à partir desquels il faut se soumettre à la loi SRU, qui impose 25% de logements sociaux.

La menace sent fort la provocation. Elle fait suite à un moment difficile pour le maire de Saujon. C'était il y a quelques jours en préfecture à La Rochelle: Pascal Ferchaud s'est vu notifier un "arrêté de carence" de logement social. La pénalité est élevée: 230.000 euros, à retirer de la dotation générale de fonctionnement. C'est l'équivalent du budget voirie de la commune.

Humour noir mais fond de vérité

Attention! Pascal Ferchaud ne blague qu'à moitié: "ces trois communes ont existé dans le passé. Ce n'est pas une invention de mon esprit. Techniquement c'est faisable, on a réfléchi où mettre les mairies, comment mutualiser les services." Une démarche qui aurait forcément un coût financier, à comparer aux pénalités:

On est parti pour payer 700.000 euros de pénalités sur trois ans, pourquoi ne pas réfléchir? C'est absurde, je le reconnais, mais si c'est la dernière solution qui nous reste, pourquoi ne pas l'envisager?" - Pascal Ferchaud, maire de Saujon

Loi Littoral, risque d'inondation... Pascal Ferchaud n'a plus de foncier disponible sur sa commune
Loi Littoral, risque d'inondation... Pascal Ferchaud n'a plus de foncier disponible sur sa commune © Radio France - Julien Fleury

A Saujon, il faudrait construire 700 logements, l'équivalent de 50 hectares à trouver. Impossible, estime son maire, pourtant favorable au logement social: "je suis parfaitement conscient que 80% des habitants de ma commune peuvent prétendre au logement social. La difficulté est de trouver un endroit pour les faire."

Empilement d'obligations légales "schizophréniques"

Proche du littoral, Saujon est soumise au risque inondation, qui condamne une grande partie de son territoire. Une autre partie non urbanisée est protégée par la loi Littoral. "En curetant les fonds de jardin, on arrive à trouver des terrains" décrit le maire Pascal Ferchaud. "Mais quand vous voulez créer un ou deux logements sociaux, ça n'intéresse pas les bailleurs."

Pascal Ferchaud demande donc à l'Etat de reconnaître sa bonne foi, et de lui proposer un aménagement de la loi SRU, pour la concilier avec d'autres réglementations "schizophréniques". "J'aime bien les défis" promet le maire de Saujon, "mais à condition qu'ils soient réalistes".

Rendez-vous chez le ministre

Le combat de cet opposant au conseil départemental a trouvé un écho dans la majorité. Le président du Département Dominique Bussereau va intégrer Pascal Ferchaud à une délégation d'élus du littoral qui rencontreront le ministre en charge du logement, Jacques Mézard, pour lui demander des portes de sortie. La réunion est prévue le 26 avril.

Dominique Bussereau connaît bien l'une des communes concernées par ces difficultés: la sienne. Saint-Georges-de-Didonne risque également des pénalités, faute de foncier disponible pour construire du logement social.

Est-ce qu'il faut détruire la mairie, l'église, l'école? Il ne faut pas que l'Etat nous mette dans un corner, en disant: débrouillez-vous, appliquez toutes les lois, et vous êtes carencé. - Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime

Pour Dominique Bussereau, il y a moyen de faire le tri entre les maires qui veulent faire du logement social mais ne le peuvent pas, et les "vilains petits canards qui n'en ont rien à faire". Une espèce de volatile qu'on croise fréquemment sur nos côtes.

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