Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Un nouveau recours contre l'arrêté "anti-mendicité" de la ville de Besançon

vendredi 23 novembre 2018 à 16:39 Par Maxime Bacquié, France Bleu Besançon et France Bleu

L'ancien sans-abri Paul Guardado a déposé ce vendredi un nouveau recours devant le tribunal administratif de Besançon contre l'arrêté "anti-mendicité" de la ville de Besançon. Cet arrêté est en vigueur depuis ce matin et pour toute la période des Fêtes. Le juge a 48 heures pour se prononcer.

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif contre l’arrêté anti-mendicité qui divise la majorité municipale de Besançon
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif contre l’arrêté anti-mendicité qui divise la majorité municipale de Besançon - Maxppp

Besançon, France

Un nouveau recours a été déposé ce vendredi contre l'arrêté anti-mendicité de la ville de Besançon, alors que cet arrêté s'applique depuis ce matin et jusqu'à la fin de la période des fêtes, du lundi au samedi de 10h à 20h pour tout le centre-ville bisontin. C'est l'ancien sans-abri Paul Guardodo qui a déposé ce recours ce vendredi devant le tribunal administratif, contre ce recours dont l'objectif selon lui est "d'éloigner les sans-abris du centre-ville de Besançon".

Le terme mendicité avait été retiré fin août de l'arrêté

Un premier recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Besançon fin août mais le terme mendicité avait été retiré de cet arrêté le 31 août, après des protestations de plusieurs associations. Cette fois, le juge dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer sur ce nouveau recours.