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Politique DOSSIER : L'avenir institutionnel de l'Alsace dans le Grand Est

VIDÉO - Une collectivité européenne d'Alsace verra le jour en 2021

lundi 29 octobre 2018 à 19:08 Par Solène de Larquier, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu

Edouard Philippe a reçu à Matignon une délégation d'élus alsaciens. Il a annoncé les grandes lignes de la future collectivité Alsace : elle sera européenne et verra le jour au 1er janvier 2021. Elle aura ses propres compétences qu'il faudra préciser dans une loi d'ici là.

Les élus alsaciens réclamaient la création d'une entité administrative Alsace.
Les élus alsaciens réclamaient la création d'une entité administrative Alsace. © Maxppp - NCY

Paris, France

Le sort de l'Alsace est scellé. Lundi soir, les élus alsaciens et le gouvernement ont signé la déclaration commune de création de la collectivité européenne d'Alsace, un texte de 10 pages qui trace les grandes lignes de la future collectivité Alsace. "Nous avons essayé de faire du cousu main", a expliqué Edouard Philippe, le premier ministre au début de sa conférence de presse.

Pendant plus de deux heures, le Premier ministre a échangé avec le président de la région Grand Est, Jean Rottner, les présidents des deux départements alsaciens, Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin). Trois ministres étaient présents : Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, qui s'est chargée de la concertation avec les élus alsaciens, mais aussi les ministres de l'Education Jean-Michel Blanquer et des Transports Elisabeth Borne. 

L’Alsace réapparaitra sur les cartes de France" - Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry

Comme annoncé, Bas-Rhin et Haut-Rhin vont fusionner pour créer une entité unique : ce sera une collectivité européenne d'Alsace a précisé le premier ministre Edouard Philippe aux élus locaux. "C’est une victoire historique pour l’Alsace et les Alsaciens, une réalité à laquelle plus personne n’osait croire il y a quelques mois encore. Aujourd’hui l’Alsace gagne et l’Alsace avance", saluent Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert dans un communiqué commun.
 

Quelles compétences pour la future collectivité ?

Dans sa conférence de presse après la réunion, Edouard Philippe a fixé "quatre grandes têtes de chapitres" autour desquels sera organisée la future collectivité :

  • Une dimension transfrontalière pour une "coopération plus efficace et plus propice". L’idée est de "prendre en compte la spécificité à la fois géographique et historique de l'Alsace". 
  • Le renforcement du bilinguisme avec la mise en avant de l'alsacien.
  • Dans le cadre de la loi NOTRe, la collectivité pourra participer au développement économique local et, par exemple, coordonner la politique du tourisme sur son territoire.
  • Dans le cadre de la mobilité, le gouvernement transférera son réseau de routes nationales et notamment l’A35

La signature de la cette déclaration commune est un premier pas avant l'élaboration d'une loi qui doit définir les compétences précises de cette nouvelle collectivité. Selon Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin, il s'agit d'"un pas en avant avec un processus sécurisé par une loi. Le travail continue pour les compétences et devra aboutir au 1er janvier 2021 par la création de la collectivité".

L'Alsace, laboratoire pour les autres territoires

Le chef du gouvernement a mis en avant le principe de différenciation : "Il sera possible pour l’Alsace, et tous les autres territoires, de pousser cette différenciation". En clair, l'Alsace sera un laboratoire. "Cette différenciation se traduira par la création de la collectivité européenne d’Alsace par le conseil d'Etat", a ajouté Edouard Philippe. 

"Il sera possible pour l’Alsace, et tous les autres territoires, de pousser cette différenciation" - Edouard Philippe, Premier ministre

La question du siège de cette future collectivité n'a pas été tranchée. Le maire de Colmar avait indiqué lors de la phase de concertation son envie de faire de sa ville le chef-lieu de l'Alsace. Une question que le parti régionaliste Unser Land trouve d'ailleurs futile : "Nous sommes là pour définir des compétences concrètes pour le futur de l'Alsace, pas pour régler des querelles d'élus" a fait savoir Jean-Georges Trouillet, son porte-parole. 

Les régionalistes considèrent d'ailleurs l'annonce d'Edouard Philippe comme un premier pas mais se montre quand même circonspect : "Il faut voir le statut juridique qu'il y aura derrière. Aujourd'hui, nous ne connaissons que deux formes juridiques : le département, qui n'a que des compétences de département, et le statut particulier. Or, l'Etat a écarté la piste de ce dernier." explique Jean-Georges Trouillet. Le parti s'estime également lésé au niveau des compétences laissées à la région Grand Est : "Lorsque l'on parle de bilinguisme, si nous n'avons pas les compétences en matière de formation professionnel, c'est compliqué.

Jean-Georges Trouillet, président d'Unser Land : "A voir si ce ne sera pas une coquille vide"

Depuis la création de la région Grand Est en janvier 2016, et donc la suppression de la région Alsace, des élus locaux réclament la reconnaissance administrative de l'Alsace, avec une entité propre. Edouard Philippe vient donc de tracer les contours de cette future collectivité.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intégralité de la conférence de presse donnée par le Premier ministre à l'issue de la réunion avec les élus :

A LIRE ci-dessous : l'intégralité de la déclaration commune en faveur de la création d'une collectivité européenne d'Alsace.