Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Une proposition de loi pour lutter contre la spéculation immobilière

-
Par , , France Bleu RCFM

Jean-Félix Acquaviva, le député nationaliste de la seconde circonscription de la Haute-Corse, présentera le 31 mars prochain, devant la commission des lois, une proposition de loi pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

Jean-Félix Acquaviva va présenter une proposition de loi pour lutter contre la spéculation immobilière
Jean-Félix Acquaviva va présenter une proposition de loi pour lutter contre la spéculation immobilière © Maxppp - Thomas Padilla

Lutter contre la spéculation foncière et immobilière, un vieux cheval de bataille des nationalistes qui n’a pas vraiment avancé depuis leur arrivée aux responsabilités. Le statut de résident qu’ils prônent est toujours refusé par l’Etat, notamment en raison de problèmes constitutionnels.

Trois mesures phares

C’est la raison pour laquelle Jean-Félix Acquaviva présente une proposition de loi pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. 

Le député nationaliste de la seconde circonscription de la Haute-Corse la présentera le 31 mars prochain devant la commission des lois, avant un passage devant l’Assemblée nationale le 8 avril prochain. « C’est un trépied, avec trois mesures qui se complètent », explique Jean-Félix Acquaviva. « Première mesure, renforcer le droit de préemption de la Collectivité de Corse sur les grosses transactions financières pour motif d’intérêt général. Cette première mesure serait renforcée par _une fiscalité sur les grosses résidences secondaires_, hors biens de village et biens familiaux et enfin par la capacité renforcée du PADDUC de créer des zones d’équilibres économiques et sociaux ».

Accès au logement 

S’attaquer à la spéculation, c’est répondre directement aux attentes des Corses estime Jean-Félix Acquaviva.

« En ce qui nous concerne nous pensons que cela fait partie des sujets concrets, d’un point de vue quotidien ça empêche l’accès au logement des Corses, ça empêche l’accès au foncier pour certaines activités économiques et agricoles. » 

Compromis

Cette proposition de loi représente aussi pour le député un premier pas, peut-être, vers le statut de résident. 

«Le statut de résident, nous souhaitons évidemment qu’il aboutisse d’ici la réforme constitutionnelle dans 7, 8 ou 10 ans, en attendant on fait une offre de compromis pour cheminer. _Il y a déjà des lignes qui bougent_, nous sommes confiants quant à la tenue du débat. »

Et avant d’être présentée en commission des lois, cette proposition de loi sera examinée, pour avis, par l’Assemblée de Corse à l’occasion de la session qui débute ce jeudi.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess