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Politique

Une proposition de loi pour créer un délit contre les rodéos motorisés

jeudi 7 juin 2018 à 3:51 Par Florence Gotschaux, France Bleu Drôme Ardèche

La députée de la Drôme Mireille Clapot porte une proposition de loi afin de durcir les sanctions pour les auteurs de rodéos sauvages en ville, comme en campagne. Les députés se penchent sur le texte ce jeudi.

Les rodéos motorisés se multiplient. Le maire de Valence a plusieurs fois tiré la sonnette d'alarme. (image d'illustration)
Les rodéos motorisés se multiplient. Le maire de Valence a plusieurs fois tiré la sonnette d'alarme. (image d'illustration) © Maxppp - Claire Guedon

Une proposition de loi contre les rodéos motorisés arrive à l'Assemblée Nationale, ce jeudi. 

Ce texte porté entre autre par la députée LREM de la Drôme, Mireille Clapot va être examiné dans l'Hémicycle. Il vise à créer un délit spécifique à l'encontre de ceux qui prennent les rues pour des circuits ! A moto, à scooter, en quad, ils se lancent dans des acrobaties et des records de vitesse en pleine rue ou sur les trottoirs.

La proposition de loi prévoit une peine de base d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Le double si les rodéos sont commis en réunion. Le triple si les délinquants sont sous l'emprise de l'alcool, ou de la drogue. 

Et si les délinquants cumulent, la peine pourra aller jusqu'à 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.

Mettre fin au sentiment d'impunité des auteurs et à l'exaspération des riverains

Ces peines, à l'appréciation du juge, pourront être complétées par 

  • la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction
  • la suspension du permis de conduire pour trois ans (ou son annulation avec interdiction de le repasser pendant trois ans)
  • une peine de travail d'intérêt général
  • ou encore l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

L'action des forces de l'ordre jusque là limitée

Cette proposition de loi voit le jour face à un constat : la multiplication des rodéos en ville (comme à Valence), mais aussi à la campagne. Il faut dire que jusqu'à présent les auteurs ne craignent pas grand chose. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route. Des délinquants contre lesquels ne peuvent être retenus que le non port du casque, la vitesse excessive ou encore la mise en danger d'autrui. Pour Mireille Clapot, il était temps de regrouper ces infractions en un délit spécifique qui va permettre aux policiers et aux gendarmes d'intervenir plus vite et plus efficacement.

Mireille Clapot veut une réponse plus ferme face aux auteurs de rodéos motorisés

"La création de ce délit va notamment autoriser les gardes à vue, la présentation des auteurs en comparution immédiate et des condamnations rapides", assure Mireille Clapot.