Politique

Vendée : un fonctionnaire payé alors qu'il n'est plus en poste, 36.800 euros injustifiés

Par Boris Hallier, France Bleu Loire Océan et France Bleu lundi 19 décembre 2016 à 5:00

Mairie. Illustration.
Mairie. Illustration. © Maxppp - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN

Cinq mois de salaire sans base légale, des primes et des indemnités non justifiées. Ce sont les irrégularités pointées par la chambre régionale des comptes dans un rapport concernant la commune de Talmont-Saint-Hilaire. Dans le viseur, un directeur général des services, à la retraite depuis 2014.

Dans ce rapport de la chambre régionale des comptes, consacré à la gestion financière de la commune, un point attire l'attention. Le dernier, intitulé "la fin de fonction de M. X". On y apprend que pendant 17 mois, l'ancien directeur général des services a perçu des rémunérations injustifiées.

Près de 37.000 euros "insuffisamment justifiés"

Le 1er novembre 2012, le directeur général des services de Talmont-Saint-Hilaire est remplacé. Mais il reste en fonction à la mairie. Il est à un an de la retraite. Pendant six mois, "il met de l'huile dans les rouages" pour son successeur. Pendant six autres mois il reconnaît qu'il "venait en mairie de manière discontinue pour finir par ne plus y venir." Une forme de "placardisation" assez fréquente dans la fonction publique et qui reste légale.

Un manque de rigueur dans la gestion des ressources humaines" - rapport de la CRC

Ce qui pose problème, ce sont les primes et les indemnités que touche le fonctionnaire, et ce sans justification valable, selon la chambre régionale. Au total, 8.300 euros sur un an.

Pire encore, au 1er novembre 2013, au lieu de partir en retraite, le fonctionnaire conserve son statut et son salaire. Cela dure cinq mois. Cinq mois de rémunération "sans aucune base légale", selon la chambre régionale des comptes.

La commune parle de dysfonctionnement. Les magistrats évoque un manque de rigueur.

Sur 17, mois cela a coûté 98.000 euros à la municipalité dont 36.800 euros qui sont insuffisamment ou pas justifiés selon la chambre régionale des comptes.