Politique

Vers un statut « île montagne » pour la Corse

Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM mercredi 28 septembre 2016 à 10:37 Mis à jour le jeudi 29 septembre 2016 à 8:58

Assemblée Nationale
Assemblée Nationale © Radio France

La Corse reconnue comme île – montagne. Un grand pas a été effectué en ce sens mardi 27 septembre 2016. Sauf retournement de situation, le texte de loi devrait être adopté avant la fin de l’année par les députés.

La bonne nouvelle est arrivée tout droit de Paris. Elle fait suite à la réunion de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale. Cette dernière a adopté à la majorité les amendements relatifs à la montagne Corse, dans la loi montagne. Autrement dit, et en attendant le vote définitif de l’Assemblée Nationale qui devrait intervenir avant la fin de l’année, la France reconnait les particularités insulaires.Le texte, soutenu par l'exécutif et l'ensemble des élus « corses » de la commission, doit permettre à la région d'obtenir le statut d’île montagne.Ce vote majoritaire a été accueilli avec une grande satisfaction notamment par le président du comité de massifs de Corse. Jean-Félix Acquaviva estime qu’il y a « de très grandes chances désormais pour que la Corse soit reconnue comme massif insulaire présentant les caractéristiques d’une île montagne, c’est-à-dire cumulant des contraintes naturelles et devant donc avoir des politiques adaptées. Jean Félix Acquaviva précise que «l’adaptation des normes, notamment de moyens peut permettre d’avoir un meilleur service public dans la santé, dans l’éducation en montagne, ou peut permettre aussi une adaptation fiscale pour les entreprises en zone profonde de montagne. Le fait que la Corse soit « île montagne » reconnue dans la loi permettra de discuter avec le gouvernement de l’adaptation des politiques en France ».

Jean Felix Acquaviva satisfait du vote de la commission des affaires économiques

Un statut unique pour la Corse

Ce statut est un statut unique, créé pour la Corse. Il permettrait à la région de bénéficier de fonds nationaux mais aussi et surtout de fonds européens, environ 18 millions d'€ / an. Cette somme serait répartie entre les communes de montagne. Elle permettrait de redynamiser des villages entiers. «C’est une mesure indispensable pour la mise en place d’un certain nombre de politiques dérogatoires », indique Napoléon De Peretti, le maire de Levie. «Elles concernent, la demande en sera faite, les services publics qui doivent être adaptés et modernisés. Tout développement est impossible sur ces territoires si les services publics sont marginalisés ».

Napoléon De Peretti, maire de Levie et membre de l'association des maires des communes de montagne

« Ces territoires doivent devenir des territoires de développement économique. Ils doivent bénéficier de moyens spécifiques. Tout passe par l’augmentation de l’attractivité des territoires. D’où la demande d’une zone fiscale prioritaire de montagne qui fera l’objet d’une discussion lors de la prochaine réunion de l’assemblée de Corse (30/09/16)».

Napoléon De Peretti : "nous faisons la demande d'une zone fiscale prioritaire de montagne"

L'assemblée de Corse doit aborder cette question de fiscalité( rapport n° 166) à l'occasion de sa toute prochaine réunion.