Politique

VIDÉO - Manuel Valls veut supprimer le 49-3

Par Viviane Le Guen, France Bleu jeudi 15 décembre 2016 à 11:36

Premier ministre, Manuel Valls a notamment utilisé le 49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail
Premier ministre, Manuel Valls a notamment utilisé le 49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail © Maxppp -

Très critiqué pour avoir utilisé l'article 49-3 à de multiples reprises, l'ex Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle Manuel Valls a proposé jeudi de "supprimer purement et simplement" le 49-3, "hors texte budgétaire".

Le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 ou encore le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016 : Manuel Valls a utilisé le 49-3 à six reprises lorsqu'il était Premier ministre. Le candidat à l'élection présidentielle propose désormais de supprimer cet article controversé de la Constitution. "Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale", a précisé Manuel Valls sur France Inter.

Une proposition accueillie avec ironie par le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Ciotti qui a réagi sur son compte Twitter.

"La question est de savoir s'il n'est pas meilleur de prendre quelqu'un qui l'avait prévu, plutôt que des gens qui constatent a posteriori que leur stratégie n'était pas la bonne", a pour sa part commenté la sénatrice PS de Paris, Marie-Noëlle Lienemann.

L'article 49-3 permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire.

Le député des Yvelines Benoît Hamon, également candidat à la primaire de la gauche, a déjà proposé de supprimer le 49-3 "sauf pour les projets de Loi de finances et de financement de la sécurité sociale". Quant à l'ancien ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, il souhaite qu'il ne puisse "plus être utilisé sauf en matière budgétaire".

  - Visactu
© Visactu -